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Décret "élevages" : l'OABA saisit le Conseil d'Etat - 13-12-2016

L'OABA a décidé de déférer le décret n° 2016-1161 à la censure du Conseil d'Etat.

Ce décret double en effet les seuils au-delà desquels une autorisation est nécessaire pour détenir des vaches laitières ou des veaux à l'engraissement.

Un texte qui donne le feu vert au développement des fermes-usines et qui détruit en grande partie la "Stratégie nationale pour le bien-être animal 2016-2020", élaborée avec le concours des organisations nationales de protection animale. 



http://oaba.fr/pdf/Decret_elevages_dec2016.pdf



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