27-04-2015 - Transport international : les règles de l'UE s'appliquent

Un arrêt de la Cour de justice européenne (CJCE) en date du 23 avril précise que les règles européennes de protection des animaux transportés doivent s’appliquer jusqu’à la destination finale, c’est-à-dire même au-delà des frontières l’UE.

Le règlement européen n° 1/2005 relatif à la protection des animaux vivants durant leur transport précise notamment qu’au-delà d’une certaine durée de voyage (variable selon les espèces transportées), les animaux doivent être déchargés afin qu’ils puissent bénéficier de 24 heures de repos, de nourriture et d’eau.

La CJUE déclare ainsi que « les exigences relatives aux intervalles d’abreuvement et d’alimentation ainsi qu’aux durées de voyage et de repos s’appliquent également à la partie du transport qui se déroule en dehors de l’Union ».

En vertu de cette décision, les Etats membres ont le devoir de refuser un permis d’exportation quand l’exportateur ne pourra pas prouver qu’il est en mesure de respecter les intervalles de repos des animaux à la fois au sein et au-delà de l’UE.

Les ONG de protection animale ne peuvent que se féliciter de cette décision de justice. Pour autant, il serait temps que la Commission européenne se décide enfin à limiter la durée du transport des animaux vivants afin d’encourager le transport de carcasses en camions réfrigérés. Une décision qui permettrait de limiter les souffrances animales et de réduire la pollution (puisqu’il est possible de transporter plus de carcasses que d’animaux pour un même camion) !



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