16-02-2016 - Bio et Halal ? Compatibles pour le tribunal

Le 7 janvier 2016, se tenait l'audience du tribunal administratif de Montreuil, qui a examiné le litige opposant l'OABA à la société Bionoor, à l'organisme de certification Ecocert, au ministère de l'Agriculture et à l'INAO.

En cause : la commercialisation de steaks hachés "halal" provenant d'animaux abattus sans étourdissement préalable également certifiés "Agriculture biologique".

Pour l'OABA la mention "AB" ne peut être apposée sur de la viande provenant de bovins égorgés sans insensibilisation. Le règlement européen définit en effet les produits biologiques comme devant respecter des normes élevées de bien-être animal. En autorisant la société Bionnor à commercialiser sous label "Agriculture biologique" cette viande Halal, l'organisme de certification, l'INAO et le ministère de l'Agriculture, ont violé les dispositions communautaires selon l'OABA.

Un argumentaire qui n'a toutefois pas convaincu le tribunal administratif qui, à l'instar du ministère de l'Agriculture, estime que l'abattage sans étourdissement est compatible avec la certification "Agriculture biologique". Dans son jugement rendu le 21 janvier 2016, la juridiction administrative précise que l’incompatibilité invoquée par l’OABA ne ressort pas de la règlementation européenne sur la production biologique puisque les textes n’encadrent nullement les conditions d’abattage des animaux.

Egorger un bovin sans l'étourdir et attendre de longues minutes qu'il perde conscience relèverait donc des "normes élevées de bien-être animal" exigées par le règlement européen sur les produits issus de l'agriculture biologique ?

L’OABA ne saurait se satisfaire d’une telle conclusion. Les consommateurs non plus…

Un appel sera donc déposé dans quelques jours par l’OABA devant la Cour administrative d’appel de Versailles.



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