15-08-2016 - Usine d'engraissement des 1400 veaux : suspension d'activité !

Le tribunal administratif de Limoges, par jugement rendu en référé le 29 juillet 2016, a ordonné au préfet de la Creuse, de constater la caducité de son arrêté d'autorisation d'exploiter !

Une victoire a mettre au crédit des opposants à ce projet de la "ferme des 1400 veaux" (réunis dans le collectif L-PEA) qui se battent courageusement depuis plus de 3 ans et qui peuvent compter sur le soutien de l'OABA.

Le ministère de l'Environnement n'a pas donné son accord pour contester cette décision, désavouant au passage la position du Préfet de la Creuse !

Mais la société porteuse du projet contesté entend se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.

L'OABA continue d'apporter son aide au collectif L-PEA et prendra en charge l'intégralité des frais de procédure devant la haute instance administrative et mandatera son Vice-président, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

 



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