07-07-2017 - Abattage sans étourdissement et Bio : incompatibles !

A la suite du recours introduit par l'OABA contre la commercialisation de viandes provenant d'abattages sans étourdissement et portant la mention "Agriculture biologique", la Cour administrative d'appel de Versailles, par arrêt du 6 juillet 2017, saisit la Cour de justice de l'Union Européenne, estimant que la question posée par l'OABA présente "une difficulté sérieuse d'interprétation du droit de l'UE".

Une première victoire pour l'OABA !


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