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Les animaux dans les spectacles publics et les jeux

Les conditions d’utilisation des animaux dans les spectacles et jeux publics sont strictement réglementées par les codes rural et pénal, dans le but de protéger leur intégrité physique et leur vie.

Toutefois, les articles 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal précisent tous trois que leurs dispositions ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ainsi qu’aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Pour les courses de taureaux (corridas) et les combats de coqs, les violences et les souffrances infligées aux animaux ne sont pas pénalement répréhensibles au nom de la tradition.

Bien que le texte, pour les corridas, précise que cette tradition doit être locale et ininterrompue, la jurisprudence se montre très extensive avec ces définitions. Il suffit que la corrida ait lieu dans une ville faisant partie d’une région où la tradition tauromachique sévit depuis de nombreuses années (la jurisprudence vise un ensemble démographique déterminé par une culture commune à la Provence, le Languedoc, la Catalogne, la Gascogne, les Landes et le Pays basque).

En revanche, pour les combats de coqs, les termes de la loi sont rigoureusement respectés. Les combats de coqs ne sont autorisés que dans les villes où ils existaient avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 1964. Aucun combat de coqs ne peut donc avoir lieu dans une commune qui ne fait pas partie de la liste des villes de tradition (environ 50 actuellement, essentiellement dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ). Et l’article 521-1 du Code pénal punit de peines correctionnelles la création d’un nouveau gallodrome (enceinte réservée aux combats de coqs). 

L’immunité légale des articles 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 ne s’applique que pour les corridas et combats de coqs.
Les autres jeux et attractions mettant en scène des animaux sont donc susceptibles d’être visés par ces articles en cas de blessures ou de mort d’animaux.

A titre préventif, l’article R. 215-9 du Code rural sanctionne d’une contravention de 4ème classe l’organisation de jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements et interdit les jeux où un animal vivant sert de cible à des projectiles. Cet article trouve souvent à s’appliquer lors de fêtes foraines ou foires villageoises de type « foire au cochon » ou « fête du canard », où les animaux sont malmenés par des personnes bien souvent « alcoolisées ». Si ces jeux doivent se dérouler dans des conditions qui ne permettent pas de s’assurer que les animaux ne souffriront pas ou ne seront pas blessés, ils doivent être interdits : article R. 214-85 du code rural. 

 

 

 

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