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Réglementation

La France est particulièrement concernée par le transport d'animaux, du fait de son importante activité d'élevage et de sa situation géographique au cœur de l'Europe. Elle s'est donc dotée très tôt d'un dispositif juridique et a mis en place des systèmes de contrôle appropriés tant pour les conditions liées au véhicule et l'aptitude des animaux à être transportés que pour l'agrément des transporteurs.

Le règlement européen n° 1/2005, entré en vigueur le 5 janvier 2007, constitue une refonte en profondeur de la réglementation communautaire en matière de transport d'animaux. Il identifie d'amont en aval tous les intervenants, dont il définit clairement les obligations respectives pendant le transport des animaux, facilitant ainsi une application plus efficace de la nouvelle réglementation.

 

 

 

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