Abattage conventionnel

Plus d’un milliard de volailles, lapins et petits gibiers et prùs de 40 millions d’animaux de boucherie et de charcuterie sont abattus annuellement en France.

Plus d’un milliard de volailles, lapins et petits gibiers et prĂšs de 40 millions d’animaux de boucherie et de charcuterie sont abattus annuellement dans l’hexagone.

Pour ce faire, la France compte, au 12 octobre 2020, 240 abattoirs d’animaux de boucherie en mĂ©tropole et DOM (chiffre en baisse d’annĂ©e en annĂ©e), produisant plus de 3 millions de tonnes par an, et prĂšs de 900 abattoirs de volailles et lapins.

Les animaux d’élevage doivent ĂȘtre abattus dans un abattoir. Seules certaines circonstances ou situations, limitativement Ă©numĂ©rĂ©es par la loi, permettent l’abattage d’animaux en dehors d’un abattoir.

Depuis le dĂ©cret dit « d’abattage humanitaire » obtenu en 1964 grĂące Ă  l’action de l’OABA, la rĂšgle de base est l’abattage avec Ă©tourdissement : insensibilisation de l’animal de façon Ă  ce qu’il soit inconscient lors de la saignĂ©e. Cette insensiblisation peut se faire via Ă©lectronarcose (Ă©tourdissement Ă©lectrique), gaz ou pistolet Ă  tige perforante.  Il existe cependant une dĂ©rogation Ă  cette obligation d’Ă©tourdissement, pour l’abattage rituel. L’OABA se bat depuis toujours pour l’insensiblisation de tous les animaux avant la saignĂ©e.

  1. L’animal est immobilisĂ© individuellement, de façon mĂ©canique, sĂ©curisĂ©e, courte et efficace.

2. L’Ă©tourdissement doit ĂȘtre immĂ©diatement efficace pour empĂȘcher toute douleur. L’animal est alors inconscient.

3. L’animal (hors volailles) ne doit ĂȘtre suspendu que lorsque les signes de conscience ont bien disparu. Il est ensuite saignĂ© rapidement, avant toute reprise de conscience.

Pour en savoir plus : tĂ©lĂ©chargez nos Guides illustrĂ©s de recommandations de protection animale en abattoirs ↓

Depuis les annĂ©es 70, une des missions principales de l’OABA est Ă©galement d’agir directement dans les abattoirs afin d’y apporter son expertise.

En 2016, selon un rapport de la DGAl, seuls 20% des abattoirs Ă©taient totalement conformes. 31% des abattoirs prĂ©sentaient des non conformitĂ©s moyennes Ă  majeures. L’OABA apporte son aide pour que ces chiffres Ă©voluent et que les non conformitĂ©s se fassent de plus en plus rares.

Quelques références bibliographiques sur les abattoirs

ParticularitĂ©s neurobiologiques et physiologiques des diffĂ©rentes techniques d’abattage
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Article écrit par Claudia Terlouw, Barbara Ducreux et Cécile Bourguet, mai 2021

→ Le rapport en pdf

Abattage avec et sans Ă©tourdissement : conscience et induction de l’inconscience (partie 1).

Nos connaissances scientifiques grandissantes permettent d’affiner notre comprĂ©hension des mĂ©thodes d’abattage. Chaque espĂšce et chaque technique d’étourdissement ou de mise Ă  mort par la saignĂ©e a des spĂ©cificitĂ©s du point de vue neurobiologique et physiologique. Ces spĂ©cificitĂ©s sont abordĂ©es dans le prĂ©sent article, ainsi que certains aspects pratiques et techniques qui peuvent interfĂ©rer dans le processus de perte de conscience. 

LES PROBLÉMATIQUES DE LA RÈGLEMENTATION EN ABATTOIR : PEUT-ON PARLER DE BIEN-ÊTRE ANIMAL ET COMMENT L’AMÉLIORER ?
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Stage de M1 rĂ©alisĂ© avec l’association OABA en juin 2020 par NoĂ©mie FISCHER-LOKOU, Master d’éthique animale Ă  l’UniversitĂ© de Strasbourg

→ Le rapport en pdf

Ce rapport accablant pour la filiĂšre est fondĂ© sur des audits rĂ©alisĂ©s par l’OABA. Il dĂ©voile des pourcentages alarmants et dĂ©nonce la persistance de nombreuses violations de la rĂ©glementation en abattoirs.

Instruction technique : “Organisation des contrĂŽles officiels relatifs Ă  la protection animale en abattoir au moment de la mise Ă  mort et des opĂ©ration annexes.”
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DGAl/SDSSA/2019-763. 13 novembre 2019

→ L’instruction en pdf

Ce texte prĂ©cise notamment qu’il faudra, Ă  compter du 1er janvier 2020, 2 inspections complĂštes PA (protection animale) par an.

Notons que dans 20 Ă  40% des abattoirs, les MON (Modes OpĂ©ratoires NormalisĂ©s) sont inexistants ou inefficaces pour amĂ©liorer la PA…!

Avis 82 du ComitĂ© National d’Éthique des Abattoirs (CNEAb)
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Conseil National de l’Alimentation,
février 2019

→ Site internet
→ L’avis du ComitĂ© en pdf

« Cet avis, destinĂ© aux professionnels, dessine de maniĂšre concertĂ©e l’abattoir de demain. » Les mesures qui sont recommandĂ©es dans cet avis sont le rĂ©sultat d’un premier travail de concertation et d’échange encore inĂ©dit en France, ce que nous saluons. Au regard des recommandations proposĂ©es et compte tenu de l’urgence des constats, nos organisations regrettent que la nĂ©cessitĂ© d’action n’ait pas Ă©tĂ© totalement partagĂ©e par l’ensemble des participants, certains professionnels et les services de l’État l’ayant minimisĂ©e. En consĂ©quence, nous avons abouti Ă  des recommandations utiles mais insuffisamment ambitieuses. Nous souhaitons ainsi exprimer nos craintes sur la capacitĂ© de ces douze recommandations Ă  amĂ©liorer rapidement la protection animale lors de l’abattage en France, d’autant que nous n’avons aucune garantie concrĂšte sur leur mise en Ɠuvre et leur suivi. La pĂ©rennisation du CNEAb permet nĂ©anmoins d’envisager une prolongation de ce travail de concertation nĂ©cessaire et constructif. En tenant compte des premiers rĂ©sultats issus de certaines recommandations, comme le diagnostic des abattoirs, nous devrons formuler de nouvelles propositions plus ambitieuses qui permettront d’amĂ©liorer la transparence et le respect de la protection animale en abattoirs, fermement attendus par les Français.

RÈGLEMENT (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
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du 15 mars 2017 concernant les contrĂŽles officiels et les autres activitĂ©s officielles servant Ă  assurer le respect de la lĂ©gislation alimentaire et de la lĂ©gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des rĂšgles relatives Ă  la santĂ© et au bien-ĂȘtre des animaux, Ă  la santĂ© des vĂ©gĂ©taux et aux produits phytopharmaceutiques

→ Site internet
→ Le rùglement en pdf

 “Les animaux sont reconnus comme des ĂȘtres sensibles Ă  l’article 13 du traitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne. La lĂ©gislation de l’Union sur le bien-ĂȘtre animal prĂ©voit que les propriĂ©taires et dĂ©tenteurs d’animaux et les autoritĂ©s compĂ©tentes respectent des exigences du bien-ĂȘtre des animaux pour garantir aux animaux un traitement sans cruautĂ© et leur Ă©viter toute douleur ou souffrance inutile. Ces rĂšgles sont fondĂ©es sur des donnĂ©es scientifiques et susceptibles d’amĂ©liorer la qualitĂ© et la sĂ©curitĂ© sanitaire des denrĂ©es alimentaires d’origine animale.”

Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, adoptĂ©e par l’AssemblĂ©e Nationale en premiĂšre lecture
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Assemblée Nationale, janvier 2017

→ Site internet
Proposition de loi initiale (novembre 2016) par FALORNI
→ La proposition de loi en pdf

Article 1er A (nouveau) : Dans un dĂ©lai de six mois Ă  compter de la promulgation de la prĂ©sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’amĂ©liorer la formation professionnelle au bĂ©nĂ©fice des salariĂ©s des abattoirs.

Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Jacques Lamblin, GeneviĂšve Gaillard, Laurence Abeille. Juillet 2016

→ Site internet
→ La proposition de loi en pdf

La prĂ©sente proposition de loi vise Ă  Ă©viter toute souffrance qui peut l’ĂȘtre Ă  tout animal abattu, c’est-Ă -dire mis Ă  mort par saignĂ©e, en faisant en sorte qu’il ne soit pas conscient au moment de la mise Ă  mort, et que les opĂ©rations d’abattage soient effectuĂ©es dans les meilleures conditions.

Note de service « ModalitĂ©s de rĂ©alisation du contrĂŽle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d’animaux de boucherie »
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DGAL/SDSSA/N2010-8171, 23 juin 2010

→ Site internet
→ Le rùglement en pdf

La prĂ©sente note prĂ©cise les missions des services vĂ©tĂ©rinaires relevant du contrĂŽle officiel des animaux en secteur vif dans les abattoirs de boucherie dans le contexte rĂ©glementaire europĂ©en. Dans le cadre de ce contrĂŽle, elle clarifie les responsabilitĂ©s de l’exploitant d’abattoir et celles relevant des services vĂ©tĂ©rinaires, et dĂ©crit les modalitĂ©s d’organisation des contrĂŽles ante mortem ainsi que les dĂ©cisions relevant des services vĂ©tĂ©rinaires concernant les animaux vivants et les viandes qui en sont issues.

RÚglement CE n°1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
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24 septembre 2009

→ Site internet
→ Le rùglement en pdf

RĂ©glementation en vigueur depuis janvier 2013, harmonisant au niveau europĂ©en les principales dispositions destinĂ©es Ă  protĂ©ger les animaux lors de leur mise Ă  mort. Son principe gĂ©nĂ©ral est le suivant : “toutes les prĂ©cautions doivent ĂȘtre prises afin d’épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance Ă©vitables”.

Aspects concernant le bien-ĂȘtre des principales espĂšces animales soumises Ă  l’Ă©tourdissement et Ă  la mise Ă  mort dans le cadre des pratiques d’abattage
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AESA/EFSA/OABA, juin 2004

→ Site internet
→ Le document en pdf

L’EFSA recommande des conditions et des mĂ©thodes efficaces d’étourdissement et de mise Ă  mort des animaux pour Ă©viter la douleur et minimiser la souffrance. Il convient de donner la prioritĂ©, dĂšs lors que cela est possible, aux mĂ©thodes induisant simultanĂ©ment ou consĂ©cutivement l’inconscience et la mort, pour Ă©viter les douleurs et minimiser les souffrances des animaux. Les experts scientifiques soulignent l’importance d’une formation adaptĂ©e pour les opĂ©rateurs et appellent de leurs vƓux des investigations complĂ©mentaires sur les mĂ©canismes et effets des diffĂ©rentes mĂ©thodes d’étourdissement.

ArrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 1997 relatif aux procĂ©dĂ©s d’immobilisation, d’Ă©tourdissement et de mise Ă  mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
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NOR : AGRG9702126A

→ Site internet
→ L’arrĂȘtĂ© en pdf

Dans les abattoirs, les opĂ©rations d’immobilisation, d’Ă©tourdissement, d’abattage et de mise Ă  mort des animaux sont placĂ©es sous la surveillance continue des agents du service d’inspection qui s’assurent notamment de l’absence de dĂ©fectuositĂ© des matĂ©riels utilisĂ©s et de l’utilisation conforme de ces matĂ©riels par le personnel.

Code rural et de la pĂȘche maritime
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Partie rĂ©glementaire, Livre II : SantĂ© publique vĂ©tĂ©rinaire et protection des vĂ©gĂ©taux, Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux, Chapitre IV : La protection des animaux, Section 4 : L’abattage

→ Site internet
→ Le code en pdf

Les dispositions de la prĂ©sente section sont applicables Ă  l’acheminement, Ă  l’hĂ©bergement, Ă  l’immobilisation, Ă  l’Ă©tourdissement, Ă  l’abattage et la mise Ă  mort des animaux Ă©levĂ©s ou dĂ©tenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d’autres produits et aux procĂ©dures de mise Ă  mort des animaux en cas de lutte contre les maladies contagieuses.