Abattage rituel sans étourdissement

L’abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses juives (rite « Casher » du Judaïsme) et musulmanes (rite « Halal » de l’Islam).

En matière d’abattage rituel sans étourdissement, les animaux sont saignés en pleine conscience, sans insensibilisation préalable. Il s’agit d’une pratique extrêmement cruelle : l’agonie des animaux peut durer jusqu’à 14 minutes, en particulier chez les bovins qui ont un système d’irrigation cérébrale particulier.

L’espèce bovine est en effet la plus inadaptée à l’abattage rituel sans étourdissement : les poumons des bovins se font écraser par leur imposant rumen (estomac) lorsqu’ils sont placés sur le dos pour leur égorgement rituel, ce qui engendre en soi d’importantes souffrances ; mais surtout, ces animaux possèdent une artère vertébrale importante, qui n’est pas sectionnée lors de la jugulation et qui continue à irriguer le cerveau pendant toute la saignée, retardant ainsi la perte de conscience. S’ajoute à ce problème de la vascularisation collatérale, la formation de « faux anévrismes » qui obstruent partiellement les carotides sectionnées.

L’abattage rituel sans étourdissement constitue ainsi une importante dérogation aux règles générales de l’abattage classique, qui imposent un étourdissement préalable des animaux avant leur saignée. L’OABA a en effet imposé l’étourdissement obligatoire en 1964 en France, hors dérogation.

L’OABA milite pour mettre un terme à cette dérogation, dans la mesure où il existe des méthodes d’étourdissement dites « réversibles » qui ne tuent pas l’animal mais le rendent momentanément insensible à la douleur. Ces méthodes peuvent totalement être compatibles avec les rites religieux et sont déjà pratiquées dans plusieurs pays musulmans.

En 2019, l’OABA a obtenu l’interdiction de la mention « Agriculture Biologique » sur les viandes provenant d’animaux abattus sans étourdissement.

Tromperie des consommateurs

Une partie de la viande provenant de l’abattage sans étourdissement se retrouve sur le circuit « classique ». En France, du fait de l’absence d’étiquetage du mode d’abattage, les consommateurs peuvent actuellement manger, sans le savoir, de la viande provenant d’animaux abattus sans étourdissement.

Dans l’attente d’un étiquetage non stigmatisant, que l’on réclame depuis plusieurs années, l’OABA a publié une liste des abattoirs pratiquant un étourdissement systématique. Cette liste a été actualisée en janvier 2016.

Brochure synthétique sur l’abattage rituel sans étourdissement

En juin 2020, l’OABA édite une brochure de 24 pages rétablissant la vérité sur l’abattage rituel sans étourdissement. Elle est intitulée “Réponses aux idées reçues et fausses croyances“.

Quelques références bibliographiques sur l’abattage rituel halal et casher

Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles
N° 16VE00801
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OABA, 11 juillet 2019

Site internet
L’arrêt en pdf

La cour administrative d’appel de Versailles, faisant application de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne n° C-497/17 du 26 février 2019, juge que le label européen « agriculture biologique » ne peut être délivré aux produits issus de viandes d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable.

Guide pratique de recommandations pour les abattoirs temporaires d’ovins lors de l’Aïd Al Adha
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ENSV, DGAL, OABA. 2016

Site internet
Le guide en pdf

Guide à destination des exploitants en abattoirs temporaires.

Note de service (circulaire d’interprétation)
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DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056, mars 2012

Site internet
La note en pdf

Entrée en application au 1er juillet 2012 du décret et de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatifs à l’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux. La présente note présente les modalités d’application du III de l’article R.214-70 et de l’article R.215-8 du code rural et de la pêche maritime modifiés par décret ainsi que de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé. Elle rappelle la réglementation relative à la protection animale dans le cadre de l’abattage rituel et en particulier précise les conditions d’attribution de l’autorisation préfectorale à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux. Elle indique la méthodologie relative aux contrôles de la protection animale en abattage rituel. Elle demande aux services d’inspection de mettre en place les contrôles relatifs à la protection animale et une politique de sanction associée.

Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
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NOR: AGRG1127027D

Site internet
Le décret en pdf

Le décret fixe les conditions que devront remplir les abattoirs pour être autorisés à effectuer des opérations d’abattage sans étourdissement ainsi que les modalités d’obtention de cette autorisation.

Proposition de loi visant à améliorer l’information du consommateur quant au mode d’abattage des animaux
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N. DHUICQ, Assemblée Nationale, novembre 2010

Site internet
La proposition de loi en pdf

Art. L. 112-12. – I. – L’étiquetage de la viande ou d’une préparation contenant de la viande doit obligatoirement comporter, pour chacune d’entre elles, la mention du mode d’abattage.

Revue Semestrielle de Droit Animalier : Dossier Thématique « L’abattage rituel »
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Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges – Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Florance Burgat et Jean-Pierre Marguénaud, 2010

Site internet
La revue en pdf

Extraits : « cette affaire privée qu’est la croyance religieuse ne peut demeurer simplement privée et interne à une communauté, dès lors qu’elle engage d’autres que soi et son dieu pour y faire entrer, de force, des tiers. Ces derniers sont d’abord les animaux à propos desquels il ne s’agit de rien de moins que de décider de la manière de les tuer. Font aussi partie de ces tiers, de manière toute différente et infiniment plus lointaine, les carnivores qui consomment, sans le savoir et sans avoir la possibilité de le savoir, des viandes issues d’animaux abattus rituellement, puisqu’une grande partie d’entre elles est, pour diverses raisons, dirigée vers le marché conventionnel. » « Le problème de l’abattage rituel dépasse très largement les seules considérations religieuses et constitue plutôt un problème fondamentalement économique.

La réglementation applicable dans le domaine de l’abattage rituel
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Pascale DUNOYER, Bull. Académie Vétérinaire de France Tome 161 N°4. Juin 2008

Site internet
La réglementation en pdf

Les modalités de contention des animaux abattus rituellement doivent être renforcées lors de la saignée, et les personnes réalisant la mise à mort des animaux doivent être habilitées pour cet acte. En France comme dans de nombreux États, la pratique de l’abattage rituel fait souvent l’objet de débats qui peuvent être très polémiques, car cet acte fait intervenir de nombreuses composantes et sensibilités et la réglementation seule ne saurait prétendre à résoudre toutes les problématiques.

 

Travail de recherche sur l’abattage rituel et l’électronarcose
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OABA, Dr. Vet. Mehdi MZABI, novembre 2006

La recherche en pdf

Documents scientifiques ou religieux démontrant que l’électronarcose ne tue pas l’animal. Documents démontrant que dans certains pays (Australie, Nouvelle Zélande), les animaux sont étourdis, ce qui n’empêche pas leur certification Halal.

Conseil d’État statuant au contentieux N° 219645
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Octobre 2001

L’abattage rituel doit s’effectuer dans un abattoir agréé par les services de l’État. Dès lors, la pratique qui consiste à autoriser des abattages rituels sur des sites hors abattoirs est illégale. La circulaire interministérielle qui autorise de tels sites d’abattages hors abattoirs, lors de l’Aïd el Kébir, doit donc être annulée.

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
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NOR: AGRG9702126A

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L’arrêté en pdf

Extrait : Dans le cas d’un abattage sans étourdissement, l’immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est assurée au moyen d’un procédé mécanique appliqué préalablement à l’abattage et est maintenue jusqu’à la perte de conscience de l’animal conformément aux dispositions de l’annexe II bis du présent arrêté.

Code rural et de la pêche maritime, Partie réglementaire, Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux, Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux, Chapitre IV : La protection des animaux, Section 4 : L’abattage
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Site internet
Le code en pdf

Article L. 237-2 I.- Est puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’abattre un animal en dehors d’un abattoir dans des conditions illicites.