Transports d’animaux

La France est particulièrement concernée par le transport d’animaux vivants en raison de son importante activité d’élevage et de sa situation géographique, au cœur de l’Europe.

Le règlement européen n°1/2005, entré en vigueur le 5 janvier 2007, contient un ensemble de règles destinées à protéger les animaux durant leur transport : agrément des transporteurs et des moyens de transports (par route, par mer et par air), aptitude des animaux à être transportés, densité de chargement des véhicules, temps de voyage et de repos…

L’OABA et d’autres ONG de protection animale estiment que ce règlement n’assure pas une protection suffisante des animaux, en ce qu’il permet des temps de parcours trop importants. Nous réclamons une limitation du transport d’animaux vivants à 8 heures.

Le 14 juin 2015 marque la tragédie de 13000 moutons morts à bord du cargo Trust1 provenant de Roumanie. Dans un premier temps, 5000 moutons avaient été retrouvés morts de faim, de soif, d’épuisement. Pourtant leTrust1 était reparti en mer, tentant d’accoster pendant les 2 semaines suivantes dans différents ports. Le 14 juin est la date de fin de ce terrible périple : le Trust1 avait accosté en Somalie, les 13000 moutons avaient tous perdu la vie.

Le 29 août 2016, l’OABA a participé à la première journée internationale d’action contre les transports de longue distance, avec comme mot d’ordre : « Des animaux, pas des marchandises ! ». Les animaux (jeunes bovins, moutons, …) vivent fréquemment un suplice sur de très longues distances.

Des catastrophes similaires se produisent régulièrement. En début d’année 2021, des milliers de bovins ont été bloqués plusieurs mois en mer à bord des cargos Karim Allah et Elbeik, puis euthanasiés. En mars, 200 000 animaux ont été bloqués une semaine dans le canal de Suez, souffrant de faim, de soif, de stress…

Chaque année le 14 juin, en mémoire du drame Trust1, l’OABA participe à la journée internationale de sensibilisation et de mobilisation contre les exportations d’animaux vivants.

Outre les conditions de transport, les conditions d’abattage des animaux à l’étranger sont souvent catastrophiques. En 2019, plus de 146 millions d’animaux d’élevage ont été envoyés depuis la France vers des pays étrangers.

Pour ces raisons nous pensons qu’il est nécessaire de favoriser le transport de carcasses et non d’animaux vivants à l’étranger. L’Assemblée nationale a adopté en octobre 2020 une résolution européenne défendant la création d’un principe de proximité dans le but de favoriser le commerce de carcasses, plutôt que d’animaux vivants. Outre la réduction des émissions de dioxyde de carbone, une telle mesure garantirait un plus grand respect du bien-être animal, tout en développant certaines activités dans nos territoires.

Podcast “Comment mettre fin au transport d’animaux vivants?” à écouter ci-dessous :

Quelques références bibliographiques sur le transport d’animaux

Guides européens de bonnes pratiques de transport
_

 Animal Transport Guides, 2018

Site internet
Le guide du transport en pdf

Pour aider les opérateurs à assurer le bien-être des animaux, des Guides pour le Transport d’Animaux ont été édités dans le cadre d’un projet pilote de la DG SANTE avec l’aide de 16 partenaires. Vous y trouvez les Guides de bonnes pratiques pour le transport des bovins, des porcins, des volailles, des équidés et des ovins

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-742 : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS – RÉGLEMENTATION ET MÉTHODES
_

Septembre 2017

Site internet
L’instruction en pdf

Le présent ordre de méthode rappelle la réglementation relative à la protection des animaux en cours de transport, puis présente les méthodes d’inspection applicables, ainsi que les modalités d’enregistrement des contrôles réalisés. Il aborde les suites à donner aux contrôles, notamment les modalités d’application des notifications de manquement prévues à l’article 26 du R(CE)1/2005. Il liste enfin un certain nombre de points de vigilance à observer (sous la supervision des SRAL) afin de garantir la fiabilité des listes prévues par la réglementation (transporteurs autorisés, véhicules agréés) et celle des bilans annuels à présenter à la Commission européenne.

PROPOSITION DE LOI relative à la protection des animaux durant les transports
_

Janvier 2017

Site internet
La proposition de loi en pdf

Beaucoup d’animaux sont engraissés ou abattus loin de leurs lieux de naissance pour des raisons principalement économiques. Au niveau européen, on estime que chaque année, près d’un milliard de volailles et 37 millions de bovins, cochons, moutons, chèvres et équidés sont transportés vivants à l’intérieur de l’union européenne et vers des pays tiers. Les transports d’animaux longue distance (de plus de huit heures) représentent environ 10 % de l’ensemble des transports, soit 17,5 millions d’animaux. Certains sont particulièrement fragiles, comme les jeunes animaux. Ainsi, en 2015, 1,3 million de veaux non sevrés ont été transportés entre les pays européens.

Code Rural
_

Les conditions d’autorisation des transporteurs d’animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique, les conditions d’agrément des véhicules, navires et conteneurs de transport de certaines espèces d’animaux, ainsi que les conditions d’habilitation de certains conducteurs et convoyeurs de véhicules routiers pour le transport d’animaux, sont définies par le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 sur la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et les textes pris pour son application, ainsi que par la présente section.

Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
_

Modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97

Site internet
Le règlement en pdf

Extrait : « Seuls les animaux aptes à supporter le voyage prévu peuvent être transportés dans des conditions telles qu’ils ne puissent être blessés ou subir des souffrances inutiles. »