Transports d’animaux

La France est particulièrement concernée par le transport d’animaux vivants en raison de son importante activité d’élevage et de sa situation géographique, au cœur de l’Europe.

Le règlement européen n°1/2005, entré en vigueur le 5 janvier 2007, contient un ensemble de règles destinées à protéger les animaux durant leur transport : agrément des transporteurs et des moyens de transports (par route, par mer et par air), aptitude des animaux à être transportés, densité de chargement des véhicules, temps de voyage et de repos…

L’OABA et d’autres ONG de protection animale estiment que ce règlement n’assure pas une protection suffisante des animaux, en ce qu’il permet des temps de parcours trop importants. Nous réclamons une limitation du transport d’animaux vivants à 8 heures.

Quelques références bibliographiques sur le transport d’animaux

Guides européens de bonnes pratiques de transport
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 Animal Transport Guides, 2018

Site internet
Le guide du transport en pdf

Pour aider les opérateurs à assurer le bien-être des animaux, des Guides pour le Transport d’Animaux ont été édités dans le cadre d’un projet pilote de la DG SANTE avec l’aide de 16 partenaires. Vous y trouvez les Guides de bonnes pratiques pour le transport des bovins, des porcins, des volailles, des équidés et des ovins

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-742 : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS – RÉGLEMENTATION ET MÉTHODES
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Septembre 2017

Site internet
L’instruction en pdf

Le présent ordre de méthode rappelle la réglementation relative à la protection des animaux en cours de transport, puis présente les méthodes d’inspection applicables, ainsi que les modalités d’enregistrement des contrôles réalisés. Il aborde les suites à donner aux contrôles, notamment les modalités d’application des notifications de manquement prévues à l’article 26 du R(CE)1/2005. Il liste enfin un certain nombre de points de vigilance à observer (sous la supervision des SRAL) afin de garantir la fiabilité des listes prévues par la réglementation (transporteurs autorisés, véhicules agréés) et celle des bilans annuels à présenter à la Commission européenne.

PROPOSITION DE LOI relative à la protection des animaux durant les transports
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Janvier 2017

Site internet
La proposition de loi en pdf

Beaucoup d’animaux sont engraissés ou abattus loin de leurs lieux de naissance pour des raisons principalement économiques. Au niveau européen, on estime que chaque année, près d’un milliard de volailles et 37 millions de bovins, cochons, moutons, chèvres et équidés sont transportés vivants à l’intérieur de l’union européenne et vers des pays tiers. Les transports d’animaux longue distance (de plus de huit heures) représentent environ 10 % de l’ensemble des transports, soit 17,5 millions d’animaux. Certains sont particulièrement fragiles, comme les jeunes animaux. Ainsi, en 2015, 1,3 million de veaux non sevrés ont été transportés entre les pays européens.

Code Rural
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Les conditions d’autorisation des transporteurs d’animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique, les conditions d’agrément des véhicules, navires et conteneurs de transport de certaines espèces d’animaux, ainsi que les conditions d’habilitation de certains conducteurs et convoyeurs de véhicules routiers pour le transport d’animaux, sont définies par le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 sur la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et les textes pris pour son application, ainsi que par la présente section.

Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
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Modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97

Site internet
Le règlement en pdf

Extrait : « Seuls les animaux aptes à supporter le voyage prévu peuvent être transportés dans des conditions telles qu’ils ne puissent être blessés ou subir des souffrances inutiles. »