Bien-être animal : la réglementation

La législation européenne concernant la protection des animaux en élevage établit des normes minimales de bien-être animal, qui ne sont pas toujours suffisantes au regard des impératifs biologiques des espèces.

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) donne une définition du bien-être animal qui fait aujourd’hui référence dans le domaine.

Cette définition renvoie aux grands principes énoncés par le Farm Animal Welfare Council (FAWC), organisation britannique, connus sous le nom des « 5 libertés fondamentales » :

1

Ne pas souffrir de faim et de soif, grâce au libre accès à de l’eau fraîche et à un régime alimentaire apte à entretenir pleine santé et vigueur.

2

Ne pas souffrir d’inconfort : grâce à un environnement approprié, comportant des abris et des zones de repos confortables.

3

Ne pas souffrir de douleurs, de blessures et de maladies, grâce à la prévention ou au diagnostic et au traitement rapide.

4

Pouvoir exprimer des comportements normaux, grâce à un espace et à des équipements adéquats, et au contact avec des animaux de la même espèce.

5

Ne pas éprouver de peur ou de détresse, grâce à des conditions d’élevage compatibles avec les besoins des animaux leur évitant des troubles psychiques.

L’ANSES a également publié un avis en 2018, donnant une nouvelle définition du bien-être animal : “Le bien-être d’un animal est l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal.”

Les gouvernements nationaux dont la France ont la possibilité d’adopter des règles plus strictes pour autant qu’elles soient compatibles avec les dispositions normatives de l’Union européenne. Pourtant, pas une journée ne se passe sans que le bien-être animal soit au cœur des débats, sans que l’on puisse voir des manquements ou des incompréhensions des règles à appliquer, sans que l’on ne puisse faire une réelle distinction entre bientraitance et bien-être des animaux destinés à la consommation de tous.
L’OABA se porte garante pour veiller à ce qu’absence de souffrance et respect de la condition animale à toutes les étapes de la vie ne soient pas uniquement inscrits dans les textes mais bien appliqués sur le terrain.

Quelques références bibliographiques sur le bien-être animal

Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal (BEA)
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Par Anne Garreta et Marie-Noëlle Orain
CESE, NOR: CESL110029X, novembre 2019.

Site internet
L’avis du CESE en pdf

Conscient que certains modes d’élevage, d’abattage et de transports ne permettent aujourd’hui ni d’assurer de bonnes conditions de travail et de vie aux éleveurs et aux salariés, ni de traiter comme il convient les êtres sensibles que sont les animaux, ni de relever les enjeux environnementaux et climatiques, le CESE appelle à une profonde transition. En effet, faire en sorte que celles et ceux qui travaillent en contact direct avec les animaux puissent exercer leur métier dans des conditions satisfaisantes constitue un prérequis fondamental. Il structure l’ensemble de l’avis dont les préconisations s’appuient sur les différents échelons des filières, les territoires et les consommateurs. 

La conscience des animaux
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Par P. Le Neindre, M. Dunier, R. Larrère, P. Prunet.
Edité par les Éditions Quæ, 2018.

Site internet
Conscience animale en pdf

Document étudiant la conscience animale comparée à la conscience humaine, suite aux récents apports des neurosciences, des sciences cognitives et de l’éthologie. Cet ouvrage synthétise les résultats d’une expertise scientifique collective (ESCo) réalisée par l’Inra à la demande de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire.

Le bien-être et la protection des animaux, de l’élevage à l’abattoir. Fondements et mise en œuvre de la réglementation
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Par Hélène CHARDON, Hubert BRUGERE, Pierre-Michel ROSNER, et l’Association Animal Société Aliment.
Édité par le Centre d’Information des Viandes, juillet 2015.

Site internet
Bien-être et protection en pdf

Le Centre d’Information des Viandes (CIV) a décidé de consacrer, pour la première fois, un de ses Cahiers au thème du bien-être et de la protection des animaux, depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir. Ce Cahier s’appuie sur des publications scientifiques et juridiques, des textes réglementaires et des rapports émanant d’institutions et d’organismes officiels. Dans sa première partie, ce Cahier traite de la construction de la législation française actuelle en matière de protection des animaux d’élevage. La seconde partie expose le rôle et les missions des principaux acteurs de la protection animale en France, de l’élevage jusqu’à l’abattoir.

Extraits du code rural et de la pêche maritime, Livre II, chapitre IV : la protection des animaux.
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Articles L214-1 au L214-3 et R214-17, 18 et 36, 2010, révisions régulières.

Site internet
Le Code rural en pdf

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies par l’article L214-1 et les utiliser dans les conditions prévues à l’article L214-3.

Douleur animales. Les identifier, les comprendre, les limiter chez les animaux d’élevage.
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Par Pierre Le Neindre, Raphaël Guatteo, Daniel Guémené, Jean-Luc Guichet, Karine Latouche, Christine Leterrier, Olivier Levionnois, Pierre Mormède, Armelle Prunier, Alain Serrie, Jacques Servière (éditeurs).
INRA (France), 2009.

Site internet
Douleurs animales en pdf

Rapport d’expertise scientifique collective, réalisé par l’INRA à la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

DIRECTIVE 98/58/CE DU CONSEIL du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages.
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Journal officiel des Communautés européennes.

Site internet
La directive en pdf

Exemple de l’article premier 1. La présente directive établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages.

Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, la garde et à la détention des animaux.
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modifié par l’arrêté du 17 juin 1996 et l’arrêté du 30 mars 2000 avec ses annexes.

Site internet
L’arrêté en pdf

Exemple de l’Article 3-3, « lorsque les circonstances imposent l’abattage d’un animal, celui-ci doit être pratiqué par un procédé assurant une mort rapide et éliminant toute souffrance évitable.