Représentativité de l’OABA

Reconnue pour sa représentativité et sa compétence, l’OABA siège dans de nombreuses instances consultatives et a un important rôle de formation en France.

© Frédérique Ehrhard

Le rôle consultatif de l’OABA

L’OABA siège dans des comités consultatifs, participe à des groupes de travail, collabore à des études scientifiques sur le bien-être animal.

> Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV)

L’OABA est le seul membre, au titre de la protection animale, du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du Ministère chargé de l’agriculture. Le CNOPSAV est consulté sur la politique sanitaire animale et sur les projets de textes réglementaires relatifs à la santé et protection des animaux. Un comité d’experts “Bien-être animal” composé de plusieurs organisations nationales de protection animale, dont l’OABA, de professionnels et de scientifiques a été créé. Grâce au travail constructif de ce comité d’experts, ont été mises en place, à la demande originelle de l’OABA, des cellules départementales de veille de la maltraitance animale dont le déploiement s’est effectué au cours de l’année 2018. Leur but est d’identifier les élevages en difficulté et d’apporter des solutions préventives, un encadrement ou un suivi de l’éleveur, afin d’éviter d’avoir à intervenir en urgence pour retirer des animaux en souffrance.

> Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb)

Le Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb) a été créé suite à la Commission d’Enquête parlementaire, à laquelle l’OABA avait été auditionnée. Il a pour mission de « réaliser une analyse des attentes sociétales, de donner un avis sur la politique publique, de débattre de l’évolution de la législation et de la réglementation relatives à l’amélioration de la protection animale en abattoir et joue un rôle dans le suivi de leur mise en œuvre. » Le Conseil national de l’alimentation (CNA) a adopté à l’unanimité, en janvier 2019, l’avis n°82 du CNEAb. Cet avis est issu d’une saisine de juillet 2017 ayant conduit à quinze mois de travaux du groupe de concertation présidé par Jean-Luc Angot, la vice-présidence étant assurée par Pierre Le Neindre. Le CNA a identifié 53 recommandations à destination de l’ensemble des acteurs intervenants dans les abattoirs. Une nouvelle concertation est engagée depuis le début 2019 sur l’étiquetage du mode d’élevage. L’OABA participe à ces travaux et y défend activement la cause animale.

> Comité de pilotage interministériel pour l’Aïd al Adha (Aïd el kebir)

L’OABA est la seule association de protection animale invitée à participer aux réunions du comité de pilotage de l’Aïd el kebir, sous l’autorité des Ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et de la Justice. Au cours de cette fête musulmane, il est traditionnel d’égorger un ruminant (ovin, caprin ou bovin). Comme chaque année, les autorités tentent de répondre à la demande d’abattages en mobilisant le maximum d’abattoirs et en autorisant des structures mobiles temporaires. Ces lieux d’abattages agréés n’évitent toutefois pas les sacrifices clandestins. L’OABA s’est constitué partie civile dans plusieurs dossiers, notamment dans le Loiret où près de 500 ovins ont été abattus de façon illégale et dans les Ardennes avec 400 ovins égorgés de façon clandestine en 2018.

> Comité d’éthique en recherche clinique à l’école vétérinaire de Nantes (CERVO)

L’OABA participe à un comité d’éthique en recherche clinique et épidémiologique vétérinaire d’Oniris (CERVO). Ces études portent sur des affections spontanées observées dans le cadre des consultations des animaux de rente ou de compagnie à l’école vétérinaire de Nantes. C’est une démarche volontaire, qui n’est pas imposée par la législation car en dehors de toute expérimentation animale.

> Conseils régionaux en matière de santé et protection animales (CROPSAV)

Des conseils régionaux d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale sont placés sous l’autorité de chaque préfet de région. L’OABA est membre de plusieurs CROPSAV.

> États généraux de l’alimentation (EGA)

En France, les États généraux de l’alimentation (EGA) sont des assemblées des représentants de toutes les parties prenantes de l’alimentation sous tous ses aspects qualitatifs, quantitatifs et sécuritaires du producteur au consommateur via la transformation, la distribution des produits et les pouvoirs publics. Il y a eu deux États généraux de l’alimentation, les 2e ont été lancés par le président Emmanuel Macron en 2017. L’OABA a été invitée à participer aux réunions et ateliers de ces EGA. L’OABA a fait entendre la voix de la protection animale dès l’atelier 1 (« Mieux répondre aux attentes des consommateurs en termes de qualités nutritionnelles et environnementales, d’ancrage territorial, de bien-être animal et d’innovations »). En 2018, la loi Alimentation a été issue des EGA de 2017.

Le rôle de formation de l’OABA

> Participation de l’OABA à la formation des élèves ingénieurs agronomes

Pour la 4e année consécutive, l’OABA est intervenue sur le campus de Bordeaux Science Agro, dans le cadre de la formation des élèves ingénieurs en agronomie et agriculture, en dernière année au sein de la filière animale. Le directeur Frédéric Freund a dressé un panorama de nos actions et pointé les contradictions entre les réglementations “bien-être animal” et certaines pratiques d’élevage et d’abattage.

> Participation de l’OABA à la formation des vétérinaires inspecteurs

L’École Nationale des Services Vétérinaires (ENSV) qui forme les vétérinaires inspecteurs, fait régulièrement appel à l’OABA pour apporter le point de vue d’une association de protection des animaux d’élevage, pour informer sur les procédures de retrait des animaux maltraités et sur les « bonnes pratiques » en abattoirs. Ainsi, le directeur Frédéric Freund s’est rendu en septembre 2018 et en mars 2019 à l’ENSV à Lyon pour rencontrer les futurs agents de l’État qui seront en charge de la santé et protection des animaux.

> ENSV : Diplôme “Protection animale, de la science au droit”

L’ENSV et l’école vétérinaire de Lyon VetAgro Sup ont créé un diplôme d’établissement “Protection animale : de la science au droit” visant à former des professionnels aux bases scientifiques et juridiques de la protection animale. L’OABA a été sollicitée pour faire une intervention sur ses actions et sur ses attentes. Les participantes (pas de parité…) étaient issues du monde agricole, vétérinaire ou juridique. Dotées de cette formation, les diplômées pourront accéder à des postes à responsabilité et d’encadrement, dans des entreprises ou services (cabinets d’avocat, secteur associatif, secteur public et parapublic, expertise vétérinaire…). Les diplômées avaient choisi un parrain de cette première promotion : le président de l’OABA. C’est ainsi que lors du séminaire de rentrée officielle, le 26 septembre 2018, Jean-Pierre Kieffer remettait les diplômes au cours d’une cérémonie pleine d’émotion.

> Formation des avocats

Le 25 janvier 2019, l’OABA est intervenue à la maison du barreau de Paris pour une conférence intitulée “Droit et abattage: où en sommes-nous?” Le directeur de l’OABA a présenté une synthèse sur les normes juridiques (nationales et européennes) de protection animale lors de l’abattage. Cette conférence destinée à la formation continue des avocats, réunissait également le Conseil de l’Ordre des Vétérinaires, le Président du syndicat des vétérinaires inspecteurs et des représentants de l’abattage religieux.

> Conférences et débats

L’OABA participe à de très nombreuses conférences. Par exemple, L’OABA a participé à la conférence-débat du 8 février 2018 à Lyon (ESAV, Institut Bonaparte), et a parlé de son rôle dans les interventions sur le terrain (retrait d’animaux de ferme), dans le thème des maltraitances humaines et animales.