Abattage

Plus d’un milliard de volailles, lapins et petits gibiers et près de 40 millions d’animaux de boucherie et de charcuterie sont abattus annuellement en France.

Plus d’un milliard de volailles, lapins et petits gibiers et près de 40 millions d’animaux de boucherie et de charcuterie sont abattus annuellement dans l’hexagone.

Pour ce faire, la France compte, au 13 décembre 2019, 251 abattoirs d’animaux de boucherie en métropole et DOM, produisant plus de 3 millions de tonnes par an, et près de 700 abattoirs de volailles et lapins.

Les animaux d’élevage doivent être abattus dans un abattoir. Seules certaines circonstances ou situations, limitativement énumérées par la loi, permettent l’abattage d’animaux en dehors d’un abattoir.

Depuis le décret dit « d’abattage humanitaire » obtenu en 1964 grâce à l’action de l’OABA, la règle de base est l’abattage avec étourdissement : insensibilisation de l’animal de façon à ce qu’il soit inconscient lors de la saignée. Il existe cependant une dérogation à cette obligation d’étourdissement, pour l’abattage rituel.

Depuis les années 70, une des missions principales de l’OABA est d’agir directement dans les abattoirs afin d’y apporter son expertise.

En 2016, selon un rapport de la DGAl, seuls 20% des abattoirs étaient totalement conformes. 31% des abattoirs présentaient des non conformités moyennes à majeures. L’OABA apporte son aide pour que ces chiffres évoluent et que les non conformités se fassent de plus en plus rares.

Quelques références bibliographiques sur les abattoirs

LES PROBLÉMATIQUES DE LA RÈGLEMENTATION EN ABATTOIR : PEUT-ON PARLER DE BIEN-ÊTRE ANIMAL ET COMMENT L’AMÉLIORER ?
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Stage de M1 réalisé avec l’association OABA en juin 2020 par Noémie FISCHER-LOKOU, Master d’éthique animale à l’Université de Strasbourg

Le rapport en pdf

Ce rapport accablant pour la filière est fondé sur des audits réalisés par l’OABA. Il dévoile des pourcentages alarmants et dénonce la persistance de nombreuses violations de la réglementation en abattoirs.

Instruction technique : “Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.”
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DGAl/SDSSA/2019-763. 13 novembre 2019

L’instruction en pdf

Ce texte précise notamment qu’il faudra, à compter du 1er janvier 2020, 2 inspections complètes PA (protection animale) par an.

Notons que dans 20 à 40% des abattoirs, les MON (Modes Opératoires Normalisés) sont inexistants ou inefficaces pour améliorer la PA…!

Avis 82 du Comité National d’Éthique des Abattoirs (CNEAb)
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Conseil National de l’Alimentation,
février 2019

Site internet
L’avis du Comité en pdf

« Cet avis, destiné aux professionnels, dessine de manière concertée l’abattoir de demain. » Les mesures qui sont recommandées dans cet avis sont le résultat d’un premier travail de concertation et d’échange encore inédit en France, ce que nous saluons. Au regard des recommandations proposées et compte tenu de l’urgence des constats, nos organisations regrettent que la nécessité d’action n’ait pas été totalement partagée par l’ensemble des participants, certains professionnels et les services de l’État l’ayant minimisée. En conséquence, nous avons abouti à des recommandations utiles mais insuffisamment ambitieuses. Nous souhaitons ainsi exprimer nos craintes sur la capacité de ces douze recommandations à améliorer rapidement la protection animale lors de l’abattage en France, d’autant que nous n’avons aucune garantie concrète sur leur mise en œuvre et leur suivi. La pérennisation du CNEAb permet néanmoins d’envisager une prolongation de ce travail de concertation nécessaire et constructif. En tenant compte des premiers résultats issus de certaines recommandations, comme le diagnostic des abattoirs, nous devrons formuler de nouvelles propositions plus ambitieuses qui permettront d’améliorer la transparence et le respect de la protection animale en abattoirs, fermement attendus par les Français.

RÈGLEMENT (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
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du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques

Site internet
Le règlement en pdf

 “Les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles à l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La législation de l’Union sur le bien-être animal prévoit que les propriétaires et détenteurs d’animaux et les autorités compétentes respectent des exigences du bien-être des animaux pour garantir aux animaux un traitement sans cruauté et leur éviter toute douleur ou souffrance inutile. Ces règles sont fondées sur des données scientifiques et susceptibles d’améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale.”

Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture
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Assemblée Nationale, janvier 2017

Site internet
Proposition de loi initiale (novembre 2016) par FALORNI
La proposition de loi en pdf

Article 1er A (nouveau) : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’améliorer la formation professionnelle au bénéfice des salariés des abattoirs.

Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Jacques Lamblin, Geneviève Gaillard, Laurence Abeille. Juillet 2016

Site internet
La proposition de loi en pdf

La présente proposition de loi vise à éviter toute souffrance qui peut l’être à tout animal abattu, c’est-à-dire mis à mort par saignée, en faisant en sorte qu’il ne soit pas conscient au moment de la mise à mort, et que les opérations d’abattage soient effectuées dans les meilleures conditions.

Note de service « Modalités de réalisation du contrôle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d’animaux de boucherie »
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DGAL/SDSSA/N2010-8171, 23 juin 2010

Site internet
Le règlement en pdf

La présente note précise les missions des services vétérinaires relevant du contrôle officiel des animaux en secteur vif dans les abattoirs de boucherie dans le contexte réglementaire européen. Dans le cadre de ce contrôle, elle clarifie les responsabilités de l’exploitant d’abattoir et celles relevant des services vétérinaires, et décrit les modalités d’organisation des contrôles ante mortem ainsi que les décisions relevant des services vétérinaires concernant les animaux vivants et les viandes qui en sont issues.

Règlement CE n°1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
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24 septembre 2009

Site internet
Le règlement en pdf

Réglementation en vigueur depuis janvier 2013, harmonisant au niveau européen les principales dispositions destinées à protéger les animaux lors de leur mise à mort. Son principe général est le suivant : “toutes les précautions doivent être prises afin d’épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables”.

Aspects concernant le bien-être des principales espèces animales soumises à l’étourdissement et à la mise à mort dans le cadre des pratiques d’abattage
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AESA/EFSA/OABA, juin 2004

Site internet
Le document en pdf

L’EFSA recommande des conditions et des méthodes efficaces d’étourdissement et de mise à mort des animaux pour éviter la douleur et minimiser la souffrance. Il convient de donner la priorité, dès lors que cela est possible, aux méthodes induisant simultanément ou consécutivement l’inconscience et la mort, pour éviter les douleurs et minimiser les souffrances des animaux. Les experts scientifiques soulignent l’importance d’une formation adaptée pour les opérateurs et appellent de leurs vœux des investigations complémentaires sur les mécanismes et effets des différentes méthodes d’étourdissement.

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
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NOR : AGRG9702126A

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L’arrêté en pdf

Dans les abattoirs, les opérations d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux sont placées sous la surveillance continue des agents du service d’inspection qui s’assurent notamment de l’absence de défectuosité des matériels utilisés et de l’utilisation conforme de ces matériels par le personnel.

Code rural et de la pêche maritime
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Partie réglementaire, Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux, Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux, Chapitre IV : La protection des animaux, Section 4 : L’abattage

Site internet
Le code en pdf

Les dispositions de la présente section sont applicables à l’acheminement, à l’hébergement, à l’immobilisation, à l’étourdissement, à l’abattage et la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d’autres produits et aux procédures de mise à mort des animaux en cas de lutte contre les maladies contagieuses.