Devenir membre / Legs

En adhérant à l’OABA, vous participez directement à la protection des animaux de ferme et vous donnez plus de représentativité à notre association.

Pour adhérer, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, ou faire un don en ligne, ou nous faire parvenir un virement ou chèque accompagné d’un bulletin de don.

L’assurance-vie est un placement qui présente des avantages fiscaux pour transmettre une partie de son patrimoine. 

Il faut prendre contact avec un organisme bancaire ou une compagnie d’assurance.

L’assurance-vie est traitée dans la plupart des cas hors actif successoral. Ainsi, les bénéficiaires d’une assurance-vie peuvent être désignés librement, en cas de décès, grâce à la clause bénéficiaire. Cette clause bénéficiaire permet d’informer la compagnie d’assurance ou la banque de la répartition du capital entre les personnes désignées. Elle peut être modifiée à tout moment par un courrier recommandé envoyé directement à la compagnie d’assurance ou à la banque qui rédigera un avenant mentionnant la nouvelle répartition.

Ce placement vous donne la possibilité d’aider une association reconnue d’utilité publique telle que l’OABA, qui est exonérée de tout droit de mutation et soumise à aucune charge. Vous pouvez rédiger ou modifier la clause bénéficiaire au profit de l’OABA.

La souscription d’une assurance-vie est un moyen pour transmettre une somme déterminée à l’OABA qu’elle pourra percevoir, nette de droits, après le décès du souscripteur.

L’OABA est la seule association de type loi 1901 spécialisée dans la protection des animaux de ferme qui soit reconnue d’utilité publique. Elle est donc habilitée à recevoir toute donation.

La donation permet de transmettre la propriété d’un bien immobilier, tout en s’en réservant l’usufruit pendant sa vie.

Votre notaire vous conseillera sur les différents types de donations.

L’OABA est une association reconnue d’utilité publique depuis 1965.

À ce titre, elle peut recevoir les legs, sans droit de succession. Ainsi, l’intégralité des biens légués à l’OABA sera directement affectée aux actions de notre association, sans frais de mutation.

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de donner tout ou partie de vos biens. Il suffit de vous rendre chez un notaire pour rédiger un testament et d’adresser une copie à notre association.

Vous pouvez assortir le legs de la prise en charge d’animaux, condition que l’association s’engage à respecter.

Par votre legs, vous continuez votre soutien à la cause animale au-delà de votre vie et vous assurez la pérennité de l’OABA. 

Deux formes de testaments sont utilisées :

• Le testament olographe est le plus courant. Il doit être écrit en entier, daté et signé de votre main. Il n’entraîne aucun frais. Pour éviter qu’à votre décès, ce testament ne soit pas retrouvé ou qu’il tombe entre les mains de personnes qui n’ont pas d’intérêt à ce qu’il soit retrouvé, il est conseillé de le déposer chez un notaire pour l’enregistrement au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Il est également conseillé d’adresser une copie à ceux à qui vous léguez vos biens, pour éviter que vos dernières volontés ne soient méconnues.
• Le testament authentique est dicté par vos soins, soit à un notaire en présence de deux témoins, soit à deux notaires qui en dressent acte (d’où des frais de notaire, peu élevés au demeurant). L’avantage est que la forme et le contenu du testament ne pourront pas être contestés. Le notaire sera garant de sa conservation et de son application.