Représentativité de l’OABA

Le rôle consultatif de l’OABA

L’OABA siège dans des comités consultatifs, participe à des groupes de travail, collabore à des études scientifiques sur le bien-être animal.

> Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV)

L’OABA est le seul membre, au titre de la protection animale, du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du Ministère chargé de l’agriculture. Le CNOPSAV est consulté sur la politique sanitaire animale et sur les projets de textes réglementaires relatifs à la santé et protection des animaux. Un comité d’experts « Bien-être animal » composé de plusieurs organisations nationales de protection animale, dont l’OABA, de professionnels et de scientifiques a été créé. Grâce au travail constructif de ce comité d’experts, ont été mises en place, à la demande originelle de l’OABA, des cellules départementales de veille de la maltraitance animale dont le déploiement s’est effectué au cours de l’année 2018. Leur but est d’identifier les élevages en difficulté et d’apporter des solutions préventives, un encadrement ou un suivi de l’éleveur, afin d’éviter d’avoir à intervenir en urgence pour retirer des animaux en souffrance.

> Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb)

Le Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb) a été créé suite à la Commission d’Enquête parlementaire, à laquelle l’OABA avait été auditionnée. Il a pour mission de « réaliser une analyse des attentes sociétales, de donner un avis sur la politique publique, de débattre de l’évolution de la législation et de la réglementation relatives à l’amélioration de la protection animale en abattoir et joue un rôle dans le suivi de leur mise en œuvre. » Le Conseil national de l’alimentation (CNA) a adopté à l’unanimité, en janvier 2019, l’avis n°82 du CNEAb. Cet avis est issu d’une saisine de juillet 2017 ayant conduit à quinze mois de travaux du groupe de concertation présidé par Jean-Luc Angot, la vice-présidence étant assurée par Pierre Le Neindre. Le CNA a identifié 53 recommandations à destination de l’ensemble des acteurs intervenants dans les abattoirs. Une nouvelle concertation est engagée depuis le début 2019 sur l’étiquetage du mode d’élevage. L’OABA participe à ces travaux et y défend activement la cause animale.

> Comité de pilotage interministériel pour l’Aïd al Adha (Aïd el kebir)

L’OABA est la seule association de protection animale invitée à participer aux réunions du comité de pilotage de l’Aïd el kebir, sous l’autorité des Ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et de la Justice. Au cours de cette fête musulmane, il est traditionnel d’égorger un ruminant (ovin, caprin ou bovin). Comme chaque année, les autorités tentent de répondre à la demande d’abattages en mobilisant le maximum d’abattoirs et en autorisant des structures mobiles temporaires. Ces lieux d’abattages agréés n’évitent toutefois pas les sacrifices clandestins. L’OABA s’est constitué partie civile dans plusieurs dossiers, notamment dans le Loiret où près de 500 ovins ont été abattus de façon illégale et dans les Ardennes avec 400 ovins égorgés de façon clandestine en 2018.

> Comité d’éthique en recherche clinique à l’école vétérinaire de Nantes (CERVO)

L’OABA participe à un comité d’éthique en recherche clinique et épidémiologique vétérinaire d’Oniris (CERVO). Ces études portent sur des affections spontanées observées dans le cadre des consultations des animaux de rente ou de compagnie à l’école vétérinaire de Nantes. C’est une démarche volontaire, qui n’est pas imposée par la législation car en dehors de toute expérimentation animale.

> Conseils régionaux en matière de santé et protection animales (CROPSAV)

Des conseils régionaux d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale sont placés sous l’autorité de chaque préfet de région. L’OABA est membre de plusieurs CROPSAV.

> États généraux de l’alimentation (EGA)

En France, les États généraux de l’alimentation (EGA) sont des assemblées des représentants de toutes les parties prenantes de l’alimentation sous tous ses aspects qualitatifs, quantitatifs et sécuritaires du producteur au consommateur via la transformation, la distribution des produits et les pouvoirs publics. Il y a eu deux États généraux de l’alimentation, les 2e ont été lancés par le président Emmanuel Macron en 2017. L’OABA a été invitée à participer aux réunions et ateliers de ces EGA. L’OABA a fait entendre la voix de la protection animale dès l’atelier 1 (« Mieux répondre aux attentes des consommateurs en termes de qualités nutritionnelles et environnementales, d’ancrage territorial, de bien-être animal et d’innovations »). En 2018, la loi Alimentation a été issue des EGA de 2017.

> LIT Ouesterel (Laboratoire d’Innovation Territorial Ouest Territoires d’Elevage)

Ancrée dans les territoires de l’Ouest de la France, en lien avec l’INRAE, l’association LIT Ouesterel fédère un ensemble d’acteurs de tous horizons soucieux d’améliorer la santé et le bien-être des animaux d’élevage, aux stades de l’élevage, du transport et de l’abattage. À la fois lieu de concertation, de consultation et de controverse, cet espace de travail fait une place large à l’innovation ouverte. L’OABA participe régulièrement aux concertations depuis sa création (début 2020) et y apporte son expertise pour la bientraitance des animaux de ferme. Un exemple de projet concerné : la création de l’Abatt’mobile, abattoir normand se déplaçant à proximité des fermes porcines.

> Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP)

Destinée notamment à traiter les dossiers complexes présentant une dimension internationale ou une sensibilité médiatique, la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) a officiellement été créée le 1^er janvier 2023 au sein de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Nous ne pouvons que féliciter cette initiative. L’OABA est en contact étroit avec l’OCLAESP en tant qu’expert du bien-être des animaux d’élevage.

Le rôle de formation de l’OABA

> Participation de l’OABA à la formation des élèves ingénieurs agronomes

Pour la 4e année consécutive, l’OABA est intervenue sur le campus de Bordeaux Science Agro, dans le cadre de la formation des élèves ingénieurs en agronomie et agriculture, en dernière année au sein de la filière animale. Le directeur Frédéric Freund a dressé un panorama de nos actions et pointé les contradictions entre les réglementations « bien-être animal » et certaines pratiques d’élevage et d’abattage.

> Participation de l’OABA à la formation des vétérinaires inspecteurs

L’École Nationale des Services Vétérinaires (ENSV) qui forme les vétérinaires inspecteurs, fait régulièrement appel à l’OABA pour apporter le point de vue d’une association de protection des animaux d’élevage, pour informer sur les procédures de retrait des animaux maltraités et sur les « bonnes pratiques » en abattoirs. Ainsi, le directeur Frédéric Freund se rend chaque année à l’ENSV à Lyon pour rencontrer les futurs agents de l’État qui seront en charge de la santé et protection des animaux.

> ENSV : Diplôme « Protection animale, de la science au droit »

L’ENSV et l’école vétérinaire de Lyon VetAgro Sup ont créé un diplôme d’établissement « Protection animale : de la science au droit » visant à former des professionnels aux bases scientifiques et juridiques de la protection animale. L’OABA a été sollicitée pour faire une intervention sur ses actions et sur ses attentes. Les participantes (pas de parité…) étaient issues du monde agricole, vétérinaire ou juridique. Dotées de cette formation, les diplômées pourront accéder à des postes à responsabilité et d’encadrement, dans des entreprises ou services (cabinets d’avocat, secteur associatif, secteur public et parapublic, expertise vétérinaire…). Les diplômées avaient choisi un parrain de cette première promotion : le président de l’OABA. C’est ainsi que lors du séminaire de rentrée officielle, le 26 septembre 2018, Jean-Pierre Kieffer remettait les diplômes au cours d’une cérémonie pleine d’émotion.

> Formation d’auditeurs en abattoirs

Dans le prolongement des audits de protection animale en abattoirs réalisés par notre délégué vétérinaire Michel Courat, l’OABA a mis en place un apprentissage aux grilles de ces audits. Ainsi, ont été formés des vétérinaires indépendants pour les contrôles exigés par le Groupe Carrefour dans les abattoirs fournisseurs. Cet apprentissage a également été développé pour des auditeurs dans le cadre des contrôles d’abattoirs pour le référentiel de l’Association étiquetage bien-être animal (AEBEA).

> Information des avocats

Le 25 janvier 2019, l’OABA est intervenue à la maison du barreau de Paris pour une conférence intitulée « Droit et abattage: où en sommes-nous? » Le directeur de l’OABA a présenté une synthèse sur les normes juridiques (nationales et européennes) de protection animale lors de l’abattage. Cette conférence destinée à la formation continue des avocats, réunissait également le Conseil de l’Ordre des Vétérinaires, le Président du syndicat des vétérinaires inspecteurs et des représentants de l’abattage religieux.

En mai 2021, Frédéric Freund est intervenu à la faculté de droit de Nantes pour une journée d’étude sur l’incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le Droit de l’Union Européenne.

> Conférences et débats : information du public et des professionnels

L’OABA participe à de très nombreuses conférences. Par exemple, L’OABA a participé à la conférence-débat du 8 février 2018 à Lyon (ESAV, Institut Bonaparte), et a parlé de son rôle dans les interventions sur le terrain (retrait d’animaux de ferme), dans le thème des maltraitances humaines et animales.

Le directeur de l’OABA Frédéric Freund a présenté les spécificités françaises de la réglementation sur l’abattage, lors d’un colloque sur le Droit tenu au sénat : « L’Homme, roi des animaux ?« , le 11 octobre 2019.

Retrouvez en vidéo l’intervention du président de l’OABA Jean-Pierre Kieffer lors de la conférence du 21 novembre 2015, « Le bien-être des animaux, une prise de conscience ? » à la Cité des Sciences et de l’Industrie.

L’OABA est intervenue lors de colloques sur le bien-être animal et sur les attentes des consommateurs (Science Po, en juin 2019), sur l’animal dans les religions (Institut d’études du judaïsme, en septembre 2019 à Bruxelles), sur la lutte contre la zoophilie (Animal Cross, en février 2020 à Paris), …

L’OABA est également intervenue lors de réunions professionnelles : Steak-Expert à Nantes (juin 2019), Salon de l’élevage Space à Rennes (septembre 2019), Association nationale des industries alimentaires (ANIA, en octobre 2019 à Paris), Assemblée générale Euralis à Pau (février 2020), …

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