La loi Duplomb a été promulguée le 11 août 2025 car le Conseil constitutionnel n’a censuré que l’article qui visait à réautoriser l’acétamipride. Les abeilles ont été sauvées mais pas les animaux d’élevage. En effet, l’article 3 de la loi a été validé et il vise à faciliter l’agrandissement des élevages en réduisant les contraintes environnementales. Le site du ministère de la Transition écologique a publié un projet de décret en application de cet article 3 et a ouvert une consultation publique jusqu’au 29 septembre 2025.

Cette consultation publique est notre dernière chance d’exprimer notre désapprobation citoyenne sur l’article 3 de la loi Duplomb. Rappelons qu’une pétition contre cette loi a recueilli plus de 2,1 millions de signatures et qu’un débat doit se tenir prochainement au sein de l’Assemblée nationale. Des députés ont également prévu de déposer une proposition de loi pour abroger cette loi. Tout n’est donc pas perdu mais la désapprobation citoyenne doit être forte.

Nous encourageons tous nos adhérents et sympathisants à contribuer publiquement sur le site du ministère de la Transition écologique :

Que prévoit ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ?

Le décret relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de la procédure de l’autorisation, plus longue et complexe (enquête environnementale et sanitaire).

En modifiant les modalités de classement des ICPE, le décret fait monter les seuils imposant une procédure d’autorisation :

• À plus de 85 000 poulets de chair et 60 000 poules pondeuses (contre 40 000 actuellement)
• à plus de 3 000 porcs, contre 2 000 actuellement,
• à plus de 900 truies reproductrices, contre 750 actuellement.

Pour les bovins, le décret fait relever du régime de la simple déclaration les élevages jusqu’à 500 veaux de boucherie ou bovins à l’engraissement (contre 400 actuellement) et jusqu’à 200 vaches laitières (contre 150 actuellement).

Pourquoi contester ce décret ?

Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).

Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

Ces relèvements de seuils et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb. Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement). Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations.

Enfin, ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Les éleveurs d’animaux risquent de disparaître, progressivement remplacés par des producteurs de protéines animales !