La pratique a parfois force de loi. Ce qui constitue une hérésie dans un État de droit semble pourtant se vérifier dans certains abattoirs français.
Alors que la mise à mort des animaux est encadrée par le règlement européen (CE) n°1099/2009, certaines pratiques contraires à cette réglementation perdurent dans les abattoirs, tolérées par les services d’inspection de l’Etat ou avalisées par le ministère de l’Agriculture dans une note de service.
Lors de ses audits en abattoirs, l’OABA a ainsi noté la tolérance de pratiques non conformes à la réglementation européenne :
- Usage d’un Appareil Soumettant l’Animal à un Choc Electrique (ASACE), autrement appelé aiguillon électrique, sur des porcs non adultes ;
- Défaut de contrôle systématique de l’absence de signe de vie avant la chaîne de découpe ou l’échaudage ;
- Absence d’inspection ante-mortem de tous les animaux ;
- Possibilité de faire contrôler le bien-être des animaux à leur arrivée dans l’abattoir par un transporteur.
L’OABA a donc questionné la Commission européenne sur ces différentes pratiques.
La position de la Commission européenne
Dans deux courriers distincts, de 2017 et 2020, la Commission européenne a confirmé que ces pratiques n’étaient pas conformes au droit européen et à son interprétation.
L’ASACE ne peut être utilisé sur des porcs qui ne sont pas adultes, ce qui est le cas des porcs charcutiers.
Le contrôle des animaux lorsqu’ils arrivent dans un abattoir doit être effectué par un Responsable Protection Animale (RPA) ou un personnel placé directement sous son autorité, ce qui n’est pas le cas d’un transporteur.
Le contrôle de l’absence de signes de vie avant l’entrée sur la chaîne de découpe ou l’échaudage doit être effectué pour chaque animal.
Ces précisions sont essentielles au regard de l’incidence de ces pratiques sur la protection animale en abattoir. L’ASACE utilisé de manière systématique sur les porcs est source de douleur. La vérification non-systématique des signes d’absence de vie peut conduire à l’entrée sur la chaîne de découpe d’un animal encore vivant. Enfin, une absence de contrôle des animaux à leur arrivée par une personne habilitée ne permet pas une prise en charge immédiate des animaux malades ou blessés.
Le ministère : législateur malgré lui
Certaines de ces pratiques contreviennent au droit européen mais sont tolérées voire avalisées par le ministère de l’Agriculture. Il en est ainsi de la possibilité pour un fournisseur de contrôler l’état des animaux lors de leur arrivée à l’abattoir (note de service DGAL/SDSSA/N2010-8171 en date du 23 juin 2010).
L’inspection ante-mortem doit concerner tous les animaux arrivés à l’abattoir. Le constat de l’OABA dans des abattoirs montre que le contrôle ante-mortem n’a concerné qu’un nombre réduit d’animaux : 10 à 20 %. La diminution des personnels d’inspection dans les abattoirs depuis 2004 constitue une des principales causes de cet état de fait. Le rôle des services vétérinaires en abattoir est essentiel, et ne peut être sacrifié au nom de simples raisons financières…
Des solutions existent
Outre le non-respect de la réglementation, ces tolérances sont d’autant moins acceptables qu’il existe des solutions pour éviter de recourir à ces pratiques.
Il en est ainsi de l’usage trop important de l’ASACE dans certains abattoirs. De meilleures techniques d’amenée, basées notamment sur une amélioration des locaux, permettent d’en limiter son usage. Le contrôle systématique des signes de vie peut, dans certains cas, être remplacé par des contrôles sur un échantillonnage représentatif. Quant au contrôle des animaux à l’arrivée par une personne habilitée, il revient à l’abattoir de mieux planifier les approvisionnements ou de prévoir du personnel formé, placé sous l’autorité d’un RPA lorsque les arrivées se font en dehors des heures d’activité de l’abattoir.
Enfin, pour ce qui concerne le contrôle systématique ante-mortem qui doit être réalisé par les services d’inspection, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), dans son avis n°82 du 27 novembre 2019, a rappelé le faible montant de la redevance sanitaire, contrairement à nos voisins européens. Une hausse de cette taxe permettrait sans nul doute d’augmenter les effectifs des services de l’Etat.
Il est difficilement admissible que le ministère puisse adapter de manière hasardeuse le droit à la contrainte budgétaire, au risque de manquer à sa mission de service public : assurer la bientraitance animale en abattoir et la sécurité sanitaire.
Article à retrouver dans notre InfoMag du premier semestre 2021,
également paru dans la Semaine Vétérinaire