L’égorgement à vif ne sera plus bio : victoire définitive de l’OABA !
La Cour administrative d’appel de Versailles (CAAV), dans son arrêt rendu le 11 juillet 2019, a donné gain de cause à l’OABA dans le litige qui l’opposait au ministère de l’Agriculture, à l’INAO et à Ecocert, depuis 2012.
La CAAV enjoint à l’organisme certificateur Ecocert de prendre, dans un délai de 4 mois, les mesures propres à mettre fin à la publicité et à la commercialisation des viandes certifiées « halal » (abattues sans étourdissement) en ce qu’elles comportent la mention « Agriculture biologique ».
Il s’agit d’une éclatante victoire pour l’OABA et d’un véritable camouflet infligé au ministère de l’Agriculture, à l’INAO et à Ecocert qui ont toujours assuré, sans aucune honte, qu’égorger un animal sans l’insensibiliser faisait partie des normes élevées de bien-être animal ! Les deux organismes se voient condamnés à payer des frais de procédure à l’OABA.
Grâce à l’opiniâtreté de l’OABA, les plus hautes instances juridictionnelles rappellent avec force que l’abattage sans étourdissement est incompatible avec la certification « Agriculture biologique » et que l’étourdissement est indispensable pour réduire les souffrances animales.
Rappel sur l’affaire du « bio halal » :
En 2012, l’OABA avait soumis une demande au ministère français de l’Agriculture afin d’interdire la mention « Agriculture Biologique » sur des publicités et emballages de steaks hachés certifiés « halal » issus d’animaux abattus sans étourdissement préalable. Ecocert, l’organisme certificateur appuyé par l’INAO et le ministère de l’Agriculture, avait rejeté cette demande et le tribunal de Montreuil avait donné tort à l’OABA. La Cour administrative d’Appel de Versailles saisie du litige en juillet 2016 avait alors demandé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) si les règles applicables dans l’Union européenne en matière de « Bio » (étiquetage et production, règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort) étaient compatibles avec l’abattage sans étourdissement.
La CJUE avait répondu par la négative dans un arrêt du 26 février 2019, constatant que le législateur de l’Union souligne très clairement dans les règlements sa volonté d’assurer un niveau élevé de bien-être animal dans la production Bio, et ce à toutes ses étapes.
Ainsi, un steak « bio » ne pourra dorénavant plus être issu d’un abattage sans étourdissement. Cette décision est valable dans toute l’Union Européenne !
La Cour estime en effet que « les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, qui sont réalisées sans étourdissement préalable, n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être de l’animal au moment de sa mise à mort, à la méthode d’abattage avec étourdissement préalable, en principe imposée par le droit de l’Union ».
Une étape de plus dans notre lutte contre l’abattage sans étourdissement !
Pourquoi le « bio » en particulier ?
La production de viandes répondant au label « bio » (Agriculture Biologique) est censée respecter des normes élevées de bien-être animal, y compris à l’abattoir.
Cependant, il existait jusqu’à présent des viandes issues d’abattage rituel (halal ou casher) et estampillées Bio. Pour l’OABA, c’était intolérable.
L’abattage rituel sans étourdissement est en effet extrêmement cruel (il garantit une souffrance terrible et une longue agonie pouvant durer jusqu’à 14 minutes).