Droit animalier
Peu importe leur ancienneté, leur taille, leur sensibilité, leurs animaux de prédilection, leurs méthodes d’action (légales !), la défense des animaux par le Droit a besoin de toutes les associations.
Les structures associatives interviennent à tous les stades du « dossier » pénal.
Les associations croulent sous les signalements émanant souvent de personnes qui se contentent de « refiler le bébé » et repartent la conscience légère, convaincues de faire partie de la légion des colibris.
Or, une association sérieuse ne déposera jamais une plainte sans preuve et la vérification systématique des situations dénoncées représente un travail important qui nécessite du personnel disponible et qualifié.
Si les faits sont avérés, les associations ont qualité et intérêt pour déposer une plainte qui, pour être efficace, devra être argumentée (y compris en Droit) et documentée.
Au cours de l’enquête, là encore, les associations sont un soutien précieux pour les autorités puisque l’Etat ne dispose pas des moyens logistiques d’exécution des mesures de retrait et de placement qui peuvent être nécessaires pour remettre les animaux sur pattes et les maintenir hors de danger. Or, sans lieu d’accueil, aucun retrait possible.
Une fois les animaux en sécurité et les poursuites engagées, les associations s’impliquent dans la procédure pénale en qualité de parties civiles pour tenter de faire avancer la jurisprudence afin que le préjudice des animaux soit pris en considération au même titre que le préjudice de l’Etat.
La présence des associations dans la procédure est également essentielle pour le prononcé des peines complémentaires de confiscation ou d’interdiction de détention d’animaux.
En effet, la juridiction doit pouvoir s’appuyer sur quelqu’un pour récupérer et prendre soin des animaux concernés. Ce « quelqu’un », ce sont les associations.
On s’insurge souvent que les animaux ne soient pas confisqués ou qu’aucune interdiction ne soit prononcée mais quelle solution a été proposée au Tribunal pour l’exécution de ces peines ? Et quelle aide a été apportée aux associations pour qu’elles puissent se porter volontaires ?
La critique est aisée mais souvent, les personnes qui en sont à l’origine n’ont jamais donné le moindre euro ni la moindre minute de leur temps à une association.
Or, si les associations sont un acteur majeur de la protection animale en France, elles ne sont malheureusement pas magiciennes…
Pour pouvoir aider, elles doivent elles-mêmes être aidées.
Olivia Symniacos (photo avec la vache prise dans le Troupeau du Bonheur)
Fondatrice du Cabinet ANIMALEX-AVOCATS, Olivia Symniacos travaille avec de nombreuses associations, dont l’OABA.
Elle-même présidente de l’association LE CLAN FEL’AIN, elle connait parfaitement le monde de la protection animale associative.
Article extrait de l’Info Mag 2022-1 de l’OABA
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