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Planifiez votre succession avec confiance

Découvrez comment une clause bénéficiaire bien rédigée peut participer à la protection financière de notre association et la réalisation de vos volontés.

L'Essence de la Clause Bénéficiaire

Pourquoi la clause bénéficiaire est cruciale

L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français pour ses avantages successoraux et parce qu’elle permet de désigner librement les bénéficiaires en cas de décès sans que cela puisse être remis en cause par les héritiers légaux (sauf cas exceptionnels définis par la jurisprudence).

Placement préféré par l’OABA également car, étant reconnue d’utilité publique, nous ne payons ni taxe ni droits de succession sur la somme perçue. Soulignons aussi que ce placement nous permet de percevoir la somme dévolue selon une procédure simple dans un délai rapide.

La clause bénéficiaire est un élément fondamental de votre contrat d’assurance-vie. Elle détermine qui recevra le capital constitué après votre décès, permettant ainsi une transmission de patrimoine conforme à vos souhaits. En l’absence de clause, le capital serait distribué selon les règles de succession légale, ce qui pourrait ne pas refléter vos intentions personnelles.

En rédigeant une clause bénéficiaire précise, vous assurez que l’OABA ou toute personne de votre choix bénéficie de votre épargne. Cette clause est flexible et peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à votre situation familiale ou patrimoniale changeante. Elle offre une tranquillité d’esprit en garantissant que vos volontés seront respectées.

Comment rédiger et modifier une clause bénéficiaire

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Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous devez choisir ou rédiger une clause bénéficiaire en cas de décès. Elle sert à informer la compagnie d’assurance de la répartition du capital constitué lors de votre décès entre les personnes et/ou associations désignées.
Elle peut être modifiée à tout moment par un courrier à envoyer en recommandé à la compagnie d’assurance ou bien en sollicitant votre conseiller habituel.

La 1ère clause proposée est celle dédiée à sa famille. Elle ne peut être modifiée.

La 2ème clause est la clause bénéficiaire libre. Vous disposez de quelques lignes à remplir et s’il n’y a pas assez d’espace pour sa rédaction, vous écrivez « Voir clause bénéficiaire en cas de décès dans la lettre jointe » et y ajoutez un courrier daté.

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Exemples de clause libre mentionnant l’OABA

1er cas : vous souhaitez attribuer la totalité de l’épargne d’un contrat à l’OABA.
« L’association reconnue d’utilité publique dénommée « Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs » sise au 10 Place Léon Blum – 75011 – PARIS, à défaut les héritiers légaux ».

2ème cas : vous souhaitez répartir l’épargne d’un contrat entre l’OABA et vos enfants.
« X% à mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, et le solde à l’association reconnue d’utilité publique dénommée « Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs » sise au 10 Place Léon Blum – 75011 – PARIS, à défaut les héritiers légaux ».

Ne jamais faire figurer un montant en euros mais toujours un pourcentage.

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La 3ème clause est dédiée à la désignation des bénéficiaires par voie testamentaire auprès d’un notaire.
« Voir testament déposé auprès de l’étude de Maître Prénom Nom, à défaut les héritiers légaux ». Vous devrez vous rapprocher du notaire indiqué pour rédiger la clause mentionnant l’OABA.

Le PER (Plan Epargne Retraite) permet aussi de désigner l’OABA bénéficiaire selon les mêmes modalités.

Remarque : toute clause bénéficiaire en cas de décès doit impérativement être finalisée par « à défaut, les héritiers légaux ». En effet, dans le cas où les personnes ou associations mentionnées ne seraient plus en vie ou en activité lors du décès de l’assuré(e), l’épargne serait traitée comme un placement classique (dévolution successorale) et soumise aux droits de succession.