En juin 2020, le sénateur Arnaud Bazin posait la question de la prise en compte du bien-être des animaux d’élevage dans le plan de relance national et européen. Le Ministère de l’agriculture a donné sa grandiloquante réponse près d’un an après.
Qu’en est-il réellement de l’agenda politique pour les animaux ?
Alors que le Sénat rejettait une proposition de loi (PPL) écologiste pour un « élevage éthique », portée par Esther Benbassa, Arnaud Bazin annonçait : « Sous la pression, le Gouvernement a annoncé en séance publique du Sénat, l’inscription à l’ordre du jour du texte « maltraitance animale » « avant la fin de l’année ». Espérons qu’il lui réservera le temps nécessaire pour en faire une loi efficace ! »
De son côté, le député Loïc Dombreval avait fait part de ses échanges avec Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement. Nous pouvons apparemment être rassurés : la PPL maltraitance votée en première lecture à l’Assemblée Nationale sera bien inscrite prochainement à l’ordre du jour du Sénat, « malgré son agenda surchargé. La date précise sera connue prochainement. »
Notre lettre ouverte au Gouvernement, cosignée par 43 ONG et 30 parlementaires, n’a donc visiblement pas été inutile !
Espérons néanmoins que le Gouvernement donne rapidement une date précise et porte toute l’attention nécessaire à cette PPL qui, bien qu’écartant les animaux d’élevage, a le mérite de porter des mesures importantes pour les animaux domestiques, les équidés et quelques animaux sauvages.
Une victoire pour les poules : l’Etat sommé d’appliquer la loi
Parallèlement, le Conseil d’État vient de donner raison à CIWF, suite à son recours pour contraindre l’État à appliquer la loi EGAlim sur l’interdiction de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules pondeuses en cages.
Cette décision oblige le Gouvernement à prendre un décret d’application sous 6 mois, sous peine d’astreinte.
Pour rappel, voir notre communiqué de presse du 6 mai.
Pour le directeur de l’OABA, Frédéric Freund : « Cette décision est logique d’un point de vue juridique. Elle est incompréhensible d’un point de vue politique pour un Gouvernement qui parle beaucoup de bien-être animal mais qui agit peu. Pour preuve, il est incapable de prendre un décret exigé par la loi EGAlim votée par le Parlement. En CNOPSAV, les ONG de protection animale avaient pourtant clairement indiqué au Ministère que ce décret était nécessaire. Mais le Ministère n’écoute plus les ONG qui désormais doivent se tourner vers le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, pour se faire entendre contre le Gouvernement…«
Les élections approchent. Le Gouvernement va sûrement continuer à nous abreuver de ses belles paroles concernant le bien-être animal… reste à y joindre les actes !
Pendant ce temps-là, à Bruxelles…
L’Initiative Citoyenne Européenne contre les cages continue. La commission de l’agriculture du Parlement européen a voté « OUI » à une résolution appelant à la fin des cages pour les animaux d’élevage d’ici 2027. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne !
À suivre
La décision du Conseil d’Etat suite au recours de l’OABA pour obtenir la traçabilité du mode d’abattage (avec ou sans insensibilisation) devrait tomber très prochainement. Les ministres contre qui nous sommes opposés dans cette affaire, n’ont toujours pas rendu leur mémoire de défense. Et ce, malgré la mise en demeure qui leur avait été adressée par le Conseil d’Etat au mois de mars dernier…!