Statistiques concernant les procédures judiciaires et retraits d’animaux suite à des faits de maltraitance
Selon Interstats, qui a étudié les infractions commises à l’encontre des animaux de compagnie et d’élevage entre 2016 et 2021, il y a une augmentation d’environ 5% des infractions chaque année. Sur cette période, les abandons d’animaux ont augmenté de 93% (+14% en moyenne chaque année), les mauvais traitements ont augmenté de 38% (+7% en moyenne chaque année) et les sévices graves de 4% en moyenne chaque année. Au total, 12 000 procédures ont été diligentées en 2021. Il faut néanmoins souligner que ces différents calculs ne prennent pas en considération les animaux sauvages, grands oubliés des lois sur la maltraitance animale. Cette prise en considération des animaux sauvages entrainerait nécessairement une augmentation de ce pourcentage.
Quel est l’impact de cette augmentation des procédures à l’OABA ?
Nous ne pouvons pas comparer nos chiffres avec ceux du ministère. Entre 2016 et 2021, l’OABA est intervenue dans, en moyenne, 30 dossiers chaque année. Ce chiffre, s’il est constant, ne reflète pas la réalité car nous devons trouver un équilibre entre les demandes d’intervention, toujours plus nombreuses, et les diverses contraintes s’imposant à nous (notamment financières et sanitaires).
Cependant, malgré ce chiffre constant, le nombre d’animaux récupérés entre 2016 et 2021 a augmenté de 22% (10% en moyenne chaque année).
Si nous prenons en compte l’année 2022, tristement connue à l’OABA pour être celle du record d’animaux récupérés sur une année (2090 animaux), ce pourcentage passe à… 125% (!) sur la période 2016-2022 (+22% en moyenne par an).
Le constat est donc sans appel. Malgré un intérêt de plus en plus important des citoyens pour le bien-être animal (69% des Français estiment que les politiques ne défendent pas suffisamment bien les animaux (2)), les maltraitances augmentent d’année en année et le nombre d’animaux concernés par ces maltraitances également. Est-ce à dire que les citoyens maltraitent de plus en plus leurs animaux ? Oui, et non.
Comme déjà évoqué par l’OABA dans plusieurs publications, la guerre en Ukraine, qui a entrainé une très forte inflation, notamment sur le prix du pétrole et des céréales, n’aide en rien les agriculteurs déjà en difficultés. Les animaux sont en conséquence moins nourris ou soignés entrainant une hausse de la maltraitance. Les aléas climatiques, empêchant l’herbe de pousser ou asséchant les cours d’eau, participent également à cette hausse des maltraitances animales. Cependant, l’intérêt grandissant du citoyen pour le bien-être animal l’amène à dénoncer des situations qu’il n’aurait pas dénoncé il y a 10 ans alors que ces maltraitances existaient déjà, ce qui entraine dès lors l’augmentation des statistiques. De même, depuis la loi du 30 novembre 2021, les vétérinaires (autres que les vétérinaires sanitaires pour qui il s’agit d’une obligation) peuvent informer sans délai les services vétérinaires de la préfecture de tout manquement à la règlementation relative à la santé publique, si ces manquements sont susceptibles de mettre en danger gravement les animaux et les hommes. Avant cette loi, les vétérinaires pouvaient se voir reprocher une violation du secret professionnel.
1 – Interstats, les atteintes envers les animaux domestiques enregistrées par la police et gendarmerie depuis 2016, octobre 2022, n°51
2 – Sondage IFOP du 25/01/2021
3 – Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
Article publié dans l’InfoMag 2023-1
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