Photo de Franck Rastoul : crédit Cyril Sollier/PHOTOPQR/LA PROVENCE/MAXPPP
Ne manquez pas notre Assemblée Générale le 30 mai 2026 et sa conférence sur les moyens judiciaires de lutte contre la maltraitance animale, avec l’intervention du procureur Franck Rastoul
Manuel Mersch, Président
et les membres du Conseil d’Administration de l’OABA
seraient heureux de vous accueillir à
L’Assemblée Générale de l’OABA
le samedi 30 mai 2026, à 14h
à Paris
PROGRAMME
Accueil par Sandrine Lalanne, Députée du Val-de-Marne
Suppléante de Mathieu Lefèvre, Ministre chargé de la Transition écologique
PREMIÈRE PARTIE
Mobilisation et coordination
des moyens judiciaires de lutte
contre la maltraitance animale
par Franck Rastoul,
Procureur Général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
DEUXIÈME PARTIE
Ouverture de l’Assemblée Générale
par le Président Manuel Mersch
Rapport moral et compte-rendu d’activité
par le Président, Manuel Mersch et le Directeur, Frédéric Freund
Compte-rendu financier pour l’exercice 2025
par le Trésorier, Laurent Bodin et le Commissaire aux comptes
Elections statutaires
TROISIÈME PARTIE
Intervention du représentant du ministère de l’Agriculture
VERRE DE L’AMITIE
Cette année, l’Assemblée Générale mettra en lumière une avancée importante : le développement des cellules de lutte contre la maltraitance animale (CLuMA).
Le combat pour la justice animale franchit une nouvelle étape !
Une thématique au cœur de l’action judiciaire
Face à l’augmentation des saisies, l’arsenal juridique évolue. Nous aurons l’immense honneur d’accueillir Franck Rastoul, Procureur général près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Pionnier en la matière, il est le créateur de la toute première cellule dédiée au sein de l’institution judiciaire.
Au programme des interventions :
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La signature d’une convention interministérielle pour structurer la lutte contre la maltraitance sur le plan juridique, avec la nomination d’un coordinateur dédié, une demande portée par Frédéric Freund (directeur de l’OABA).
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Le renforcement des moyens : après l’intégration de 15 enquêteurs spécialisés à l’OCLAESP en 2023, nous discuterons des récents développements des CLuMA.
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Les enjeux du quotidien : la maîtrise des règles de procédure, le remboursement des frais de garde des animaux, le suivi des audiences et la reconnaissance du “maltraitant comme un délinquant”.
“La lutte contre la criminalité organisée ne doit pas empêcher de lutter contre la maltraitance animale.” — Franck Rastoul.
L’accueil sera possible dès 13h15 pour fluidifier le contrôle de sécurité.
L’inscription sera obligatoire, et réservée aux membres de l’OABA à jour de cotisation.
Une invitation officielle, accompagnée d’un coupon de réponse, sera envoyée à tous nos adhérents courant avril.
Pour des raisons de sécurité, les inscriptions devront être effectuées avant le 18 mai (dernier délai) par courrier ou courriel en précisant obligatoirement :
– Civilité, Nom et Prénom
– Date et lieu de naissance
– Pays
– Numéro de téléphone
Une pièce d’identité sera exigée à l’entrée.
Le nombre de places est limité.
Seules les personnes inscrites préalablement pourront participer à cette réunion.
Nous nous réjouissons de vous retrouver à cet événement et de partager avec vous les avancées de notre mission pour le bien-être des animaux d’élevage.
D’ici-là, vous pouvez vous replonger dans les moments forts de notre Assemblée Générale 2025 consacrée aux Intelligences Animales : https://oaba.fr/ag-2025-ia/
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