65ème Anniversaire de l’OABA – Assemblée Générale

De gauche à droite : Eva Souplet (avocate au barreau de Paris et administratrice de l’OABA), Alain Monod (avocat aux Conseils honoraire et vice-président de l’OABA), Manuel Mersch (docteur-vétérinaire et président de l’OABA) – Crédit photos : © OABA / Allo Photo

Notre Assemblée Générale 2026 était consacrée à notre 65e anniversaire et aux moyens judiciaires de lutte contre la maltraitance animale.

Samedi 30 mai dernier s’est tenue à l’Assemblée nationale la 65e Assemblée générale de l’association OABA, organisée autour du thème : « Mobilisation et coordination des moyens judiciaires de lutte contre la maltraitance animale ».

Cette rencontre a réuni notamment Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Sandrine Lalanne, députée du Val-de-Marne, ainsi que Manuel Mersch, président de l’OABA, et Frédéric Freund, directeur de l’association et l’ensemble des membres du bureau, salariés, bénévoles, partenaires et sympathisants.

L’OABA remercie Madame la députée Sandrine Lalanne, qui a permis d’organiser cette AG à l’Assemblée nationale.

Ouverture de l’Assemblée Générale
par le Président, Manuel Mersch
et le Directeur, Frédéric Freund

Des animaux d’élevage encore trop souvent oubliés

Alors que près d’un milliard d’animaux de rente sont élevés chaque année en France, leur protection demeure encore largement absente des politiques publiques consacrées à la lutte contre la maltraitance animale.

L’OABA a rappelé que les animaux de rente constituent les premières victimes silencieuses de la crise agricole. En 2025, l’association a ainsi pris en charge 2 703 animaux dans le cadre de 32 procédures judiciaires, après un record de 3 149 animaux confiés en 2024. Les coûts liés aux retraits, aux procédures et à l’entretien des animaux représentent près de 70 % des dépenses de l’association.

PREMIÈRE PARTIE

Mobilisation et coordination
des moyens judiciaires de lutte
contre la maltraitance animale
par Franck Rastoul,
Procureur Général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

La justice face au défi de la maltraitance animale

Invité d’honneur de cette Assemblée Générale, Franck Rastoul a souligné l’importance du partenariat entre l’autorité judiciaire et les associations spécialisées.

Il a notamment rappelé que les associations de protection animale jouent un rôle essentiel dans le repérage des situations de maltraitance, l’accompagnement des enquêtes et la prise en charge des animaux lorsque les autorités interviennent.

Parmi les messages forts de son intervention, il a souligné que la réponse pénale doit viser non seulement les actes de maltraitance mais aussi les abstentions fautives. Un rappel fort de la responsabilité collective qui incombe aux détenteurs d’animaux mais également à l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir face à des situations de souffrance ou d’abandon.

Franck Rastoul a également plaidé pour un renforcement des outils d’enquête et d’expertise en matière de maltraitance animale. Parmi les pistes évoquées figure la création d’une véritable médecine vétérinaire judiciaire et légiste, à l’image de la médecine légale pour les humains, afin de mieux documenter les infractions, qualifier les faits et accompagner les procédures judiciaires.

Il a également rappelé que lorsque les dossiers arrivent devant la justice, les situations sont souvent déjà fortement dégradées, tant pour les animaux que pour les éleveurs concernés. Il a ainsi souligné la nécessité d’une intervention plus précoce des services de l’État et notamment du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, afin de détecter et traiter les situations à risque avant qu’elles ne conduisent à des procédures judiciaires ou à des retraits massifs d’animaux.

 DEUXIÈME PARTIE

Rapport moral et compte-rendu d’activité

par le Président, Manuel Mersch et le Directeur, Frédéric Freund

Une mobilisation indispensable des pouvoirs publics

Les échanges ont également mis en lumière plusieurs constats préoccupants :

• 8 animaux d’élevage sur 10 ne verront jamais un brin d’herbe au cours de leur vie ;
• près de 50 % des animaux d’élevage sont concentrés dans seulement 1 % des exploitations ;
• le nombre de procédures pour maltraitance en élevage continue d’augmenter ;
• les associations assurent aujourd’hui une part essentielle de la prise en charge des animaux retirés sur décision administrative ou judiciaire. En 2025, 90% des frais de garde des animaux confiés à l’OABA ont été financés par l’association.

L’OABA appelle à une meilleure coordination entre services de l’État, autorités judiciaires, collectivités et associations afin de renforcer la prévention, le signalement et la prise en charge des situations de maltraitance.

Les principaux dossiers portés par l’OABA en 2025

L’association a également présenté ses actions récentes :

• poursuite du contentieux engagé contre l’État afin d’obtenir davantage de transparence sur l’abattage sans étourdissement ;
• participation aux travaux européens sur la future réglementation relative à l’élevage, au transport et à l’abattage des animaux ;
• mobilisation contre l’intensification de l’élevage dans le cadre de la loi Duplomb ;
• développement de l’Étiquette Bien-Être Animal ;
• poursuite des audits de protection animale dans les abattoirs ;
• accompagnement des services de l’État dans les dossiers de maltraitance animale.

Compte-rendu financier pour l’exercice 2025

par le Trésorier, Laurent Bodin et le Commissaire aux comptes, Hrag Soudjian

Tous les rapports ont été soumis au vote et adoptés à l’unanimité.

Les élections statutaires du Conseil d’Administration ont renouvelé le mandat de Laurent Bodin, trésorier, et Danielle Heuse, secrétaire générale.

S’en est suivi notre traditionnel verre de l’amitié.

Nous remercions tous les intervenants, adhérents et invités qui ont assisté à notre Assemblée Générale 2026.

L’actrice Caterina Murino nous a fait l’honneur de sa présence, de même que, comme chaque année, le sénateur Arnaud Bazin (ici en photos).

Le compte-rendu intégral de cette AG sera disponible dans notre Bulletin Annuel. Pour relire le bulletin précédent, rdv sur https://oaba.fr/bulletin-2025/

MERCI À TOUS, et à l’année prochaine !

Partager :