Comme pour la loi Duplomb, ce sont une nouvelle fois des dérogations à l’interdiction de produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes (tueurs d’abeilles) et les bassines d’eau (projets de stockage de l’eau) qui ont retenu l’attention des médias.

Pourtant, cette loi contient des dispositions qui affaiblissent la protection de l’environnement et des animaux tout en tentant de réduire au silence les lanceurs d’alerte et nos concitoyens.

Les parlementaires, qui jurent à chaque interview et dans leur profession de foi lors des élections, que la protection de l’environnement est au cœur de leur action, ont voté sur ce point les pleins pouvoirs au Gouvernement ! Ce dernier est en effet autorisé à créer par voie d’ordonnance, un nouveau régime juridique des élevages : la mise en service, le fonctionnement et les contrôles des élevages ne seront plus régis par les dispositions actuelles du code de l’environnement (régime des ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement). Le but affiché est extrêmement clair : il faut simplifier les normes afin de créer et d’agrandir les élevages le plus vite possible. Le tout au nom de la productivité et de la fameuse souveraineté alimentaire.

Voilà donc l’urgence agricole portée par les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie et votée avec la lâche complicité de la majorité des parlementaires : entasser un maximum d’animaux dans des bâtiments, polluer au maximum les sols et les rivières pour espérer être compétitif sur le marché agricole mondial. Détruire nos territoires et faire souffrir des milliards d’animaux pour produire une nourriture de piètre qualité à un coût le plus réduit possible.

Et pour bâillonner les irréductibles gaulois qui veulent sauver notre agriculture, nos rivières, nos paysages et notre santé (car ne l’oublions pas : nous sommes ce que nous mangeons), nos parlementaires ont souhaité compléter le code de justice administrative afin de « lutter contre les recours abusifs ». Un producteur qui souhaite agrandir sa porcherie ou construire un poulailler pourra demander des dommages et intérêts à ceux qui auront formé un recours contre son projet. Le texte précise toutefois que ces dommages et intérêts ne seront alloués que si le recours est introduit « dans des conditions qui traduisent un comportement abusif ». Les principes généraux du droit sont saufs mais nul doute que la consécration légale de cette possibilité d’action indemnitaire limitera les riverains et les associations environnementales dans leur action salutaire de défense des intérêts collectifs…

Les différents syndicats agricoles ont salué l’adoption de cette loi, à l’exception de la Confédération paysanne qui estime, comme l’OABA, qu’elle ne répond à aucune urgence ni défis actuels, au premier rang desquels l’adaptation de notre agriculture au changement climatique.

Contact presse :

Frédéric Freund – Directeur de l’OABA – f.freund@oaba.fr