Après l’interdiction de la certification « Agriculture biologique » lors d’abattage sans étourdissement, le ministère offre le label rouge aux sacrificateurs religieux
La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, a définitivement donné raison à l’OABA dans le litige qui l’opposait au ministère de l’Agriculture, l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine), Ecocert et la société Bionoor, après l’arrêt rendu le 26 février 2019 par la Cour de Justice de l’Union européenne.
Rappelons que la Cour de Luxembourg, saisie d’une question préjudicielle dans le cadre de ce litige, avait considéré que les règles du droit de l’Union européenne ne permettaient pas d’apposer le logo « Agriculture biologique » sur des viandes provenant d’un abattage sans étourdissement, « une telle pratique d’abattage ne respectant pas les normes les plus élevées de bien-être animal ».
Deux jours après l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles, était publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2019 un avis relatif à une « demande de modification des conditions de production en label rouge Gros bovins de boucherie ».
Dans l’annexe consultable sur le site de l’INAO, à la rubrique « Attente avant abattage », la section C43 actuellement intitulée « amenée au poste d’étourdissement » est remplacée par la formule « amenée au poste de contention ».
L’étourdissement a donc disparu…