Le pourvoi de la société Bionoor a été rejeté
Le Conseil d’Etat rendait son arrêt le 31 décembre dernier dans l’affaire dite du « Bio/Halal« .
Pour rappel : en 2019, l’OABA obtenait via la Cour de Justice de l’Union Européenne que l’apposition du logo de production biologique, qui caractérise l’observation de normes renforcées en matière de bien-être animal à tous les stades de la production, ne soit pas autorisée pour des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable.
La société Bionoor avait alors formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Elle commercialisait des steaks hachés bio halal (sans étourdissement) sous la marque « Tendre France ». Son pourvoi est à présent rejeté. Bionoor est en outre condamnée à verser 3 000 euros à l’OABA.
Le Conseil d’Etat estime que l’exclusion de la certification Agriculture Biologique pour des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable ne porte pas atteinte à la liberté de religion et n’est pas discriminatoire.
La société Bionoor a désormais la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais ses chances de succès sont minces !
L’OABA est donc une fois de plus confiante en affirmant sa victoire finale dans cette affaire.
« Bio » et « abattage sans étourdissement » : définitivement incompatibles !