Contre la pratique de l’abattage sans étourdissement
Une fois encore, nous précisons que c’est bien cette façon d’abattre les animaux en pleine conscience et non l’aspect rituel qui pose problème. Car les études scientifiques les plus récentes ont bien démontré que l’absence d’étourdissement des animaux lors de leur abattage entraînait des douleurs plus importantes.
C’est d’ailleurs sur le fondement de ces études que la Cour de Justice de l’Union Européenne a décidé, en février 2019, à la suite du contentieux initié par l’OABA, que la certification « biologique » ne pouvait plus être attribuée aux viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement.
Combien d’animaux sont égorgés en France ?
En diffusant, depuis plusieurs années, sa liste des abattoirs qui pratiquent l’étourdissement des animaux, l’OABA a démontré que la pratique de l’abattage sans étourdissement concernait 60 % de nos abattoirs, dans des proportions variables. Nous avons souhaité en savoir plus sur ces fameuses proportions. En clair, combien d’animaux sont égorgés chaque année, en pleine conscience dans nos abattoirs ?
Les derniers chiffres « officiels » issus du ministère de l’Agriculture datent de 2016. À l’époque, les services de la Direction Générale de l’Alimentation indiquaient que 14 % des bovins et veaux et 28 % des ovins et caprins étaient abattus sans étourdissement. Depuis, aucune statistique officielle n’a été diffusée.
Cet étrange silence a suscité l’étonnement du sénateur Arnaud Bazin qui n’a pas manqué d’interroger le Gouvernement. Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat en juin 2021, le ministère de l’Agriculture précisait : « le ministère ne dispose pas de données statistiques en lien avec la production de viande spécifiquement issue de l’abattage rituel ».
Une nouvelle question a été déposée par le sénateur Bazin en juillet 2021 et le Gouvernement a précisé que cette absence de statistiques s’expliquait par un changement de logiciel informatique mais que la collecte d’informations sur les volumes de production devrait reprendre en 2022. Or, il n’en fut rien !
L’absence de statistiques, volonté politique
Lors de notre réunion avec Monsieur le ministre de l’Agriculture, nous n’avons pas manqué d’interroger les services de la rue de Varenne sur cette absence de statistiques. Il nous a été clairement répondu que le ministère n’entendait pas procéder à la collecte de telles données. Pourtant, les services vétérinaires de chaque département doivent bien vérifier que les volumes d’abattages sans étourdissement correspondent à des commandes spécifiques. Ce contrôle est une obligation réglementaire, rappelée d’ailleurs par la Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 18 décembre 2018. Or, si ces contrôles sont effectués, des statistiques peuvent en être issues.
L’OABA a donc sollicité, en avril 2023, les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture ainsi que l’ensemble des Préfectures afin de connaître les bilans de ces contrôles, effectués au sein des abattoirs français en 2021 et 2022.
Des Préfectures bien silencieuses
Si les deux ministères ont gardé le silence, 70 % des préfectures nous ont répondu. La majorité pour nous préciser qu’elles ne détenaient pas de bilans sur les volumes d’abattages… 4 préfectures nous ont assuré que les contrôles étaient bien réalisés mais sans nous fournir le moindre justificatif sur les volumes concernés et une préfecture a refusé toute communication en invoquant le secret des affaires !
L’OABA a donc saisi la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) cet été afin d’obtenir son avis sur la communication de ces statistiques. Une procédure préalable à un futur contentieux devant les juridictions administratives.
L’OABA ne va effectivement pas en rester là.
- Soit des contrôles sont effectués sur l’usage de la dérogation à l’obligation d’étourdissement et dans ce cas, nous devons connaître les suites et les chiffres de ces contrôles.
- Soit les contrôles ne sont pas effectués (ce qui expliquerait l’absence de bilans…) et dans un tel cas, les préfectures doivent être mises en demeure de réaliser au plus vite ces vérifications.
Article publié dans Info Mag 2023-2
Mise à jour :
La CADA vient de donner raison à l’OABA
L’OABA vient d’en être informée : la commission de la CADA a émis un avis favorable à notre demande !
Les Préfectures ont donc jusqu’au 25 décembre pour faire un cadeau de Noël à l’OABA (i.e. nous envoyer, si elles en disposent, les documents mentionnant l’adéquation entre le nombre d’animaux abattus sans étourdissement et les commandes associées).
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