L’année 2023 sera une année importante pour les normes juridiques relatives au bien-être des animaux d’élevage (en plus d’être l’année des 30 ans du Troupeau du Bonheur).
L’Union Européenne doit annoncer en fin d’année sa proposition pour une nouvelle législation en matière de bien-être animal, dans le cadre de sa politique « Farm to Fork » (de la Fourche à la Fourchette).
Élevage
La règlementation doit évoluer sur l’élevage. À ce jour, c’est la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages qui est applicable. Ce texte est applicable à tous les animaux d’élevage sous réserve de l’existence d’une directive spécifique à une espèce. Dans le cadre de la révision attendue, la Commission européenne envisagerait de nouvelles directives propres à chaque espèce et d’interdire l’usage des cages pour répondre à l’initiative citoyenne européenne (ICE), déposée le 2 octobre 2020 et initiée par CIWF avec le soutien de l’OABA. Nous pouvons espérer également une augmentation des espaces alloués à chaque espèce et l’interdiction des mutilations.
Un recours a été déposé auprès du Conseil d’État, par 8 organisations de protection animale (dont l’OABA), à l’encontre du décret du 14 décembre 2021 relatif à l’interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules pondeuses élevées en cage. Contrairement à ce qu’on pourrait penser et à ce qui avait été affirmé pendant les débats parlementaires de la loi EGalim 1 d’octobre 2018, l’élevage de poules pondeuses en cage est pérennisé, sans limitation de durée et sans aucun objectif de diminution des effectifs détenus, dans tous les bâtiments où il se pratique actuellement.
Transport
Sur le transport, la Commission envisage une mise à jour du règlement du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport, notamment sur l’espace alloué aux animaux, la durée et les températures de transport. L’interdiction du transport des animaux vivants ne semble pas d’actualité… Le 30 janvier 2023, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Marc Fesneau, a en effet défendu le transport d’animaux vivants, prétextant vouloir répondre aux attentes des consommateurs. Pourtant, 91% des Français sont opposés à l’exportation d’animaux vivants vers leur lieu d’abattage (résultats du dernier Baromètre français de la Fondation 30 Millions d’amis /IFOP effectué en janvier 2023).
Étiquetage
Le consommateur n’est pour autant pas oublié dans les projets de la Commission européenne car un étiquetage européen des produits alimentaires portant sur les conditions d’élevage est en discussion. Cet étiquetage sera-t-il aussi ambitieux que l’est l’Etiquette Bien-Etre Animal, basée sur de très nombreux critères de bientraitance animale entre la naissance et l’abattage ? Espérons-le !
Abattage
Enfin, la Commission européenne devrait faire quelques propositions sur certaines techniques d’abattage des animaux. Inutile d’espérer une interdiction de l’abattage sans étourdissement. Pour avancer sur ce sujet, l’OABA, comme annoncé précédemment, a déposé une requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin que le consommateur soit informé, par un étiquetage, du mode d’abattage des animaux d’élevage.
Article paru en mars 2023 dans notre InfoMag
⚠️ À noter : depuis lors, quelques éléments de l’étude d’impact de la Commission UE ont fuité. Ces « leaks » divulgués confirment la plupart de nos suppositions. Mais il nous semble plus prudent d’attendre la publication de la proposition officielle de la Commission européenne en octobre prochain, avant de nous prononcer.
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