Tromperie du consommateur : le mode d’abattage
Abattages sans étourdissement : respectons la liberté de conscience des consommateurs
Les attentes sociétales en matière de bien-être animal sont de plus en plus fortes et nombre de consommateurs refusent de manger de la viande provenant d’animaux qui ont souffert aux différents stades de leur « production » : élevage, transport et abattage.
Ainsi, certains consommateurs souhaitent pouvoir refuser de manger de la viande provenant d’un abattage rituel réalisé sans étourdissement au motif que cette méthode d’abattage entraîne des douleurs plus importantes que lors de l’abattage avec étourdissement*.
Mais pour pouvoir suivre leurs principes éthiques, encore faut-il que les consommateurs-citoyens soient pleinement informés du mode d’abattage de la viande proposée.
Or, ce n’est nullement le cas.
Actuellement en France, et ce depuis de nombreuses années, des carcasses d’animaux abattus sans étourdissement se retrouvent sur le marché « conventionnel », sans aucune mention « halal » ou « kasher ».
Les Gouvernements successifs ont toujours refusé cette traçabilité aux consommateurs. Ils ont même institutionnalisé la tromperie des consommateurs dans une note de service de la DGAL**.
Le 20 juin 2019, une tribune publiée dans Le Monde intitulée « Abattage sans étourdissement : en finir avec la souffrance animale et la tromperie des consommateurs » était cosignée par l’OABA, la Fondation Brigitte Bardot et l’ensemble des Syndicats vétérinaires, avec le soutien de l’Ordre national des Vétérinaires.
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des Français souhaitent un étiquetage pour informer sur le mode d’abattage*.
*Sondage Ifop commandé par l’OABA, mai 2020
Pour autant, dans une réponse parlementaire publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale, le 24 septembre 2019, le ministre de l’Agriculture confirmait que l’étiquetage du mode d’abattage des animaux n’était pas envisagé.
Cette tromperie généralisée et pérenne des consommateurs viole assurément leur liberté de conscience. Si la liberté de religion protège le consommateur juif ou musulman qui souhaite manger de la viande kasher ou halal provenant d’un animal abattu sans étourdissement, la liberté de conscience doit protéger le consommateur qui, quelle que soit sa religion ou son absence de religion, ne souhaite pas manger une telle viande, au nom des principes éthiques qui le conduisent à refuser toute souffrance animale.
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des Français considérent l’insensibilisation comme un élément primordial ou nécessaire à l'abattage*.
*Sondage IPSOS commandé par l’OABA et One Voice, 2013
La protection de la liberté de religion des uns ne doit pas se faire au détriment de la protection de la liberté de conscience des autres
C’est la raison pour laquelle l’OABA a décidé d’entamer une nouvelle action juridique. Après avoir mis en demeure le Gouvernement de mettre un terme à cette tromperie des consommateurs en février 2020, l’OABA introduit un recours devant le Conseil d’État en juin 2020.
Mais cette bataille juridique prendra du temps. Il est essentiel que les citoyens se mobilisent et interpellent les politiques pour qu’une réforme législative intervienne au plus vite, sans attendre la condamnation de la France devant les plus hautes instances juridictionnelles.
C’est la raison pour laquelle l’OABA a lancé une e-mobilisation de 6 mois à destination des parlementaires. Ce sont plus de 30 000 messages qui ont été envoyés par nos concitoyens aux parlementaires français. 15 élus se sont engagés à soutenir la campagne.
Nous remercions les parlementaires qui se sont engagés à soutenir notre campagne sur le site Factio : Claire O’Petit (députée), Sylvie Goy-Chavent (sénatrice), Hélène Zannier (députée), Esther Benbassa (sénatrice), Laurence Trastour-Isnart (députée), Emmanuelle Ménard (députée).
Nous remercions également Christine Pirès-Beaune (députée), Fabien Matras (député), Guillaume Gontard (sénateur), Jean Lassalle (député), Nicolas Dupont-Aignan (député) et Ludovic Pajot (député) d’avoir répondu positivement à notre courrier.
L’examen de notre requête par le Conseil d’Etat a eu lieu en juillet 2022.
Abattage sans étourdissement et tromperie : le Conseil d’État ferme les yeux !
L’OABA a donc saisit la Cour européenne des droits de l’Homme en invoquant la violation de la liberté de conscience des consommateurs.
L’affaire est toujours en cours d’instruction.
* ce qu’a confirmé la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans un arrêt du 26 février 2019, suite au recours de l’OABA
** Direction Générale de l’Alimentation. Note du 26 septembre 2012, relative à l’autorisation des abattoirs à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux. Au point n° 57 de ladite note de service, il est mentionné : « À partir du moment où l’abattage rituel de l’animal peut être justifié par la commande ou la vente d’une partie de la carcasse (carcasse, demi-carcasse, quartier ou abats) sur le marché rituel, l’utilisation du reste de la carcasse est autorisée dans le circuit conventionnel. De même, les carcasses abattues sans étourdissement mais non acceptées lors de l’examen rituel peuvent être destinées au marché conventionnel. »
Concrètement, que peut faire le consommateur ?
L’OABA a établi la liste des abattoirs français pratiquant systématiquement l’étourdissement avant la saignée (abattage conventionnel).
Ces abattoirs n’ont pas sollicité ou pas obtenu d’autorisation pour déroger à l’étourdissement, et pratiquent donc l’abattage avec étourdissement systématique avant la saignée.
La liste concerne les établissements agréés pour l’abattage des ruminants : bovins, veaux, ovins et caprins.
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